Trois cabinets sur les deux CJIP conclues par le parquet de Nanterre
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1341 du 12 Mars 2018
Le parquet de Nanterre a annoncé la conclusion de deux conventions judiciaires d’intérêt public, dans le cadre d’une affaire de corruption.
La société EDF a été victime d’un vaste système de marchés truqués, dans le cadre d’achats de centrales thermiques, impliquant plusieurs sociétés. Deux entreprises sur les sept mises en examen dans cette affaire ont choisi de négocier, tout en reconnaissant les faits. Il s’agit de la société Kaffer Wagner et de la société Set Environnement.
Kaffer Wagner, une entreprise de Suresnes spécialisée dans l’isolation, le traitement de l’amiante et du plomb et la peinture, a été condamnée à une amende de 2,7 millions d’euros ainsi qu’à exécuter un programme de conformité dont le coût ne peut excéder le plafond de 290 000 €.
Set Environnement devra quant à elle payer une amende de 800 000 € et exécuter un programme de mise en conformité pour un coût n’excédant pas 200 000 €. Des inspecteurs placés sur le contrôle de l’AFA seront chargés de vérifier si les entreprises appliquent convenablement le programme de prévention de la corruption. La société EDF était partie civile à ces deux conventions. Elle a obtenu des dommages et intérêts d’un montant de 30 000 € de la part de chacune des deux sociétés.
Kaffer Wagner était représenté par Judith Vuillez et Pierre-Olivier Chartier, associés du cabinet CBR & associés.
Set Environnement était assisté par Nicolas Demard, associé du cabinet Bochamp.
EDF était conseillé par Emmanuel Tordjman, associé du cabinet Seattle Avocats.
