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Trois cabinets sur l’arbitrage Recope/CNCPI

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Recope, société publique de raffinage du Costa Rica, et CNPCI, société chinoise de pétrole et de gaz, ont eu recours à l’arbitrage.

Le différend portait sur un accord de joint venture conclu entre les parties en 2008, pour la modernisation de la seule raffinerie de pétrole du Costa Rica, pour un montant d’1,5 Md$. Les parties ont créé à cet effet, une entreprise costaricienne, Soresco.

En 2013, la Contraloría General de la República, qui supervise les dépenses publiques, a émis deux ordonnances concluant que l’étude de faisabilité technique et financière préparée pour le projet n’aurait pas dû être réalisée par l’une des filiales de CNPCI.

La Contraloría a ordonné la suspension du projet basé sur cette étude de faisabilité. Recope a alors proposé à CNPCI de réaliser et de prendre en charge une nouvelle étude de faisabilité qui permettrait de lever la suspension du projet, mais CNPCI a refusé l’offre et le projet s’est enlisé.

En 2016, Recope a annoncé son intention de mettre fin à la joint venture et de dissoudre Soresco.

En 2017, CNPCI a introduit une requête d’arbitrage auprès de la CCI.

Il réclamait, à titre principal, une exécution forcée de l’accord de joint venture.

Recope a présenté une demande reconventionnelle, demandant la résiliation de l’accord de joint venture et la dissolution de Soresco.

Dans sa décision du 24 octobre 2019, le tribunal arbitral a ordonné la résiliation de l’accord de JV et la liquidation de Soresco.

Latham & Watkins a représenté Recope, avec Fernando Mantilla-Serrano et John Adam, associés, Esperanza Barron Baratech et Diego Romero.

Allen & Overy (Hong Kong) et Dentons Muñoz (Costa Rica) étaient les conseils de CNPCI .

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