Trois cabinets sur l’arbitrage Cirdi entre la Tunisie et ABCI 

Le 22 décembre 2023, l’affaire ABCI c/ Tunisie (n° ARB/04/12), la plus ancienne du Cirdi, s’est soldée par l’attribution, pour ABCI Investments, de 354 000 $, intérêts compris, sur les 12 Mds$ réclamés initialement. Le différend est né après l’acquisition, en 1982, par le demandeur, de 50 % du capital de la Banque Franco-Tunisienne, auprès de la Banque Centrale de Tunisie. Après avoir cherché l’annulation, dans le cadre de procédures judiciaires, d’accords transactionnels qu’il aurait conclus sous contrainte avec la BFT, entre 1984 et 1989, où le juge anglais s’est déclaré incompétent, ABCI a engagé un arbitrage Cirdi en 2003, qui n’a réellement débuté que quatre ans plus tard. Le 22 décembre 2023, le tribunal arbitral a rendu une sentence définitive quant au quantum, rejetant à l’unanimité la majorité de la réclamation financière d’ABCI, considérant qu’il n’avait pas établi un lien de causalité suffisant entre les violations retenues au titre du FET (traitement juste et équitable) et du déni de justice, et les dommages allégués. Le tribunal n’a accepté le principe d’une indemnisation que pour l’expropriation en prenant la valeur de la BFT en 1989.