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Trois cabinets sur la restructuration de la dette de Cybergun

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Equitis Gestion, société de gestion agréée par l’AMF, a mis en place une convention de fiducie-gestion, en qualité de fiduciaire, permettant la restructuration de la dette de Cybergun.

Le montant total de la dette à restructurer de la société spécialisée dans le développement et la commercialisation de répliques d’armes propulsant des projectiles à air comprimé, s’élevait à environ 12 M€ (nominal et intérêts échus et à échoir).

La convention de fiducie-gestion doit permettre la restructuration de cet endettement, notamment par la transformation progressive de ces dettes en actions, dont le produit de cession permettra, à terme, le remboursement des créanciers ayant adhéré à la fiducie-gestion.

Ce processus, dit d’equitization, est réalisé via l’exercice de bons de souscription d’actions par la fiducie, par voie de compensation avec une partie de la créance détenue par la fiducie sur Cybergun.

La mise en place de la fiducie-gestion s’est inscrite dans le cadre du plan de sauvegarde financière accélérée arrêté par le tribunal de commerce de Nanterre le 10 février 2020, au bénéfice de Cybergun.

Jeantet a conseillé Equitis Gestion, avec Cyril Deniaud, associé, et Claire Coquard en marchés de capitaux, ainsi que Jean-Guillaume Follorou, associé, et François-Xavier Simeoni en droit fiscal.

PLM Avocats a assisté Cybergun, avec Patricia Le Marchand, associée, et Morgane Michel en restructuring.

Delsol Avocats l’a également épaulé sur les aspects corporate et boursier, avec Henri-Louis Delsol, associé, Vincent Guevenoux et Alexandre Zitoune.

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