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Trois cabinets sur la décision au civil concernant Helvet Immo

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Il aura fallu onze ans pour que tombe une décision en première instance dans le volet civil du dossier Helvet Immo. Pour cette affaire concernant la filiale de BNP Paribas Personal Finance et ses prêts libellés en francs suisses et remboursables en euros, le tribunal judiciaire de Paris a livré dix jugements le 11 mai dernier et s’est prononcé pour la nullité de ces prêts. S’appuyant sur le revirement de jurisprudence de la CJUE de juin 2021, il a répondu aux attentes des quelque 4 600 emprunteurs mis en difficulté par une augmentation des remboursements survenue à la suite de la crise financière de 2008. La banque a interjeté appel de cette décision. Hasard de calendrier : les débats devant la Chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris pour le volet pénal du dossier se sont ouverts le 15 mai.

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