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Six cabinets sur l’homologation de la conciliation entre Coop, Leader Price et Groupement U par le TC de Rouen

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Le groupe Coop a présenté le 15  avril 2020, le protocole de conciliation conclu avec ses principaux partenaires, Leader Price et Groupement U, au tribunal de commerce de Rouen qui l’a homologué par jugement le 17 avril 2020.

Coop, coopérative de consommateurs centenaire qui exploitait au 31 décembre 2019, un parc de 81 de magasins, dont 70 sous enseigne « Leader Price » et 11 sous enseigne « U », dans les régions Normandie et Haut de France, va procéder à l’apurement de sa dette envers Casino, par le transfert de 61 fonds de commerce exploités sous enseigne « Leader Price » au profit du groupe Leader Price, entrainant le versement par compensation d’un montant restant dû au profit de Coop à l’issue de la période d’opposition des créanciers, au titre notamment des stocks repris par le groupe Leader Price.

La coopérative va également procéder au remboursement de sa dette envers Groupement U, à l’issue des opérations de cession avec Leader Price, en vue de la continuation de son partenariat avec Groupement U, en qualité d’associé U.

Ces opérations de restructuration vont permettre au groupe Coop, qui employait au 31 décembre 2019, 1 664 personnes réparties sur les magasins et le siège, d’apurer en totalité sa dette, et de disposer des liquidités nécessaires pour développer son activité au sein du Groupement U de façon pérenne.

Grâce à ces opérations de restructuration, le groupe va également pouvoir sécuriser la situation financière de l’ensemble de ses créanciers et co-contractants, en assurant la poursuite de l’activité et de l’emploi.

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe Coop, avec Patrick Jaïs, associé, et Marie-Claire Santonastasi en M&A/droit des sociétés, distressed M&A, Philippe Dubois, associé, et Clément Maillot-Bouvier en restructuring, Philippe Guibert, associé, et Laëtitia Gavoty Tolot, counsel, en droit de la concurrence, Alexandre Blestel, associé, Benoît Menez et Emilien Vivier en droit fiscal, Philippe Rozec, associé, et Sandrine Azou en droit social.

Le groupe Leader Price était épaulé par Altana, avec Mathieu Rambaud, of counsel en corporate, ainsi que par Herbert Smith Freehills, avec Pauline Bournoville, associée, et Henri Cazala en restructuring.

Peltier Juvigny Marpeau & Associés l’a également assisté en droit de la concurrence, avec Thibault Reymond, associé, et Anne-Sophie Dalet.

Groupement U était conseillé par SEJF Avocats, avec Philippe Ragon, associé, ainsi que par Racine, avec Laurent Jourdan, associé, et Edern Lagadec en restructuring.

Cécile Dür, de la SELARL FHB, a été désignée en qualité de conciliateur, mais aussi de mandataire à l’exécution de l’accord de conciliation homologué par le TC de Rouen. Les négociations menées dans le cadre de la conclusion du protocole de conciliation homologué par le TC de Rouen se sont déroulées sous l’égide du CIRI. 

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