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Quatre cabinets sur le recours de l’UFC-Que Choisir contre les contrats de transport conclus par le STIF avec la RATP et SNCF Mobilités

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1344 du 02 avril 2018

Par un jugement rendu le 27 mars dernier, le tribunal administratif de Paris a rejeté les quatre recours que l’UFC-Que Choisir avait introduits contre les deux contrats pluriannuels de transport en Ile-de-France que le STIF a respectivement conclus avec la RATP et SNCF Mobilité.

Ces contrats organisent le transport ferroviaire en Ile-de-France pour les périodes 2016-2019 pour SNCF Mobilités, et 2016-2020 pour la RATP. Le rejet porte sur des questions de forme et d’intérêt à agir puisque l’UFC-Que Choisir avait agi par l’intermédiaire de sa structure nationale alors que les contrats en cause ne portent que sur le périmètre francilien et ne soulèvent pas « de questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales ».

Le STIF était représenté par Magenta avec Sylvain Justier, associé, Fanny Mahler, counsel et Aurore Martinat.

La RATP était conseillée par August Debouzy avec Vincent Brenot, associé et Hélène Billery.

SNCF Mobilités était épaulée par DS Avocats avec Xavier Lacaze, associé, Fabrice Van Cauwelaert, pré-associé et Clémentine Liet-Veaux.

L’UFC-Que Choisir était assistée par le cabinet Margerie Reine Cordier avec Pierre Reine, associé.

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