Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Quatre cabinets sur le recours de l’UFC-Que Choisir contre les contrats de transport conclus par le STIF avec la RATP et SNCF Mobilités

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1344 du 02 avril 2018

Par un jugement rendu le 27 mars dernier, le tribunal administratif de Paris a rejeté les quatre recours que l’UFC-Que Choisir avait introduits contre les deux contrats pluriannuels de transport en Ile-de-France que le STIF a respectivement conclus avec la RATP et SNCF Mobilité.

Ces contrats organisent le transport ferroviaire en Ile-de-France pour les périodes 2016-2019 pour SNCF Mobilités, et 2016-2020 pour la RATP. Le rejet porte sur des questions de forme et d’intérêt à agir puisque l’UFC-Que Choisir avait agi par l’intermédiaire de sa structure nationale alors que les contrats en cause ne portent que sur le périmètre francilien et ne soulèvent pas « de questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales ».

Le STIF était représenté par Magenta avec Sylvain Justier, associé, Fanny Mahler, counsel et Aurore Martinat.

La RATP était conseillée par August Debouzy avec Vincent Brenot, associé et Hélène Billery.

SNCF Mobilités était épaulée par DS Avocats avec Xavier Lacaze, associé, Fabrice Van Cauwelaert, pré-associé et Clémentine Liet-Veaux.

L’UFC-Que Choisir était assistée par le cabinet Margerie Reine Cordier avec Pierre Reine, associé.

European Preventive Restructuring

- 417 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Activisme actionnarial

- 491 vues

Pour la sixième année, le cabinet Skadden Arps publie son rapport sur l’activisme actionnarial intitulé « Activist Investing...

Bredin Prat promeut 6 counsels

- 616 vues

Bredin Prat annonce la nomination de 6 nouveaux counsels en Concurrence, Corporate, Restructuring, Contentieux et Arbitrage international. Le cabinet compte...

Création d’Emeriane Avocats

- 522 vues

Juliane Dessard Jacques et Eole Rapone annoncent la création d’Emeriane Avocats, dédié au droit des sociétés et...

European Preventive Restructuring

- 417 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Activisme actionnarial

- 491 vues

Pour la sixième année, le cabinet Skadden Arps publie son rapport sur l’activisme actionnarial intitulé « Activist Investing...

Forum anti-corruption de l’OCDE

- 444 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Shake the Law, 2e édition

- 509 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Concentrations en 2020

- 484 vues

Dechert publie DAMITT (Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker), un rapport sur les tendances du contrôle des concentrations par les...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne