Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Quatre cabinets sur le recours de l’UFC-Que Choisir contre les contrats de transport conclus par le STIF avec la RATP et SNCF Mobilités

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1344 du 02 avril 2018

Par un jugement rendu le 27 mars dernier, le tribunal administratif de Paris a rejeté les quatre recours que l’UFC-Que Choisir avait introduits contre les deux contrats pluriannuels de transport en Ile-de-France que le STIF a respectivement conclus avec la RATP et SNCF Mobilité.

Ces contrats organisent le transport ferroviaire en Ile-de-France pour les périodes 2016-2019 pour SNCF Mobilités, et 2016-2020 pour la RATP. Le rejet porte sur des questions de forme et d’intérêt à agir puisque l’UFC-Que Choisir avait agi par l’intermédiaire de sa structure nationale alors que les contrats en cause ne portent que sur le périmètre francilien et ne soulèvent pas « de questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales ».

Le STIF était représenté par Magenta avec Sylvain Justier, associé, Fanny Mahler, counsel et Aurore Martinat.

La RATP était conseillée par August Debouzy avec Vincent Brenot, associé et Hélène Billery.

SNCF Mobilités était épaulée par DS Avocats avec Xavier Lacaze, associé, Fabrice Van Cauwelaert, pré-associé et Clémentine Liet-Veaux.

L’UFC-Que Choisir était assistée par le cabinet Margerie Reine Cordier avec Pierre Reine, associé.

contentieux August & Debouzy Deals SNCF Mobilités DS Avocats UFC-Que choisir LJA1344 STIF RATP SNCF Mobilité Magenta Sylvain Justier Fanny Mahler Aurore Martinat Vincent Brenot Hélène Billery Xavier Lacaze Fabrice Van Cauwelaert Clémentine Liet-Veaux Margerie Reine Cordier Pierre Reine

Trois cabinets sur le LBO d’Axe Group

- 417 vues

Expert des solutions informatiques de gestion et d’infrastructure à destination des PME, Axe Group choisit Isatis Capital et Bpifrance pour…

Deux cabinets sur la cession d’UPD

- 424 vues

Actionnaire majoritaire du leader français de la vente en direct d’aliments pour animaux de compagnie Ultra Premium Direct (UPD), depuis…

Lancement du cabinet Buresi + Codou

- 454 vues

Baptiste Buresi et Romane Codou unissent leurs expertises pour fonder Buresi + Codou, un cabinet implanté à Paris et Marseille, entièrement…

Thomas Grelier fonde son cabinet

- 434 vues

Grelier Avocat vient d’ouvrir ses portes, rue Duphot, dans le premier arrondissement de la capitale. La structure, éponyme, est dédiée…

Trois cabinets sur le LBO d’Axe Group

- 417 vues

Expert des solutions informatiques de gestion et d’infrastructure à destination des PME, Axe Group choisit Isatis Capital et Bpifrance pour…

Deux cabinets sur la cession d’UPD

- 424 vues

Actionnaire majoritaire du leader français de la vente en direct d’aliments pour animaux de compagnie Ultra Premium Direct (UPD), depuis…

Cinq cabinets sur le Bimbo de Guinguet

- 626 vues

Pour transmettre le fabricant de chocolats et de confiseries artisanales Maison Guinguet et ses 10 M€ de chiffre d’affaires, son patron…

Lancement du cabinet Buresi + Codou

- 454 vues

Baptiste Buresi et Romane Codou unissent leurs expertises pour fonder Buresi + Codou, un cabinet implanté à Paris et Marseille, entièrement…

Thomas Grelier fonde son cabinet

- 434 vues

Grelier Avocat vient d’ouvrir ses portes, rue Duphot, dans le premier arrondissement de la capitale. La structure, éponyme, est dédiée…

Renaud Christol rejoint Jeantet

- 450 vues

La rentrée est belle pour le cabinet Jeantet qui annonce l’arrivée, le 1er septembre 2025, d’un renfort de poids pour sa pratique…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12897 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9675 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9562 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 13680 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10225 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 13453 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9903 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne