Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

L’Autorité de la concurrence interdit l’acquisition de la SPMR par Ardian

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Coup de massue dans l’univers frénétique des investissements en infrastructures. L’Autorité de la concurrence vient d’interdire au fonds Ardian de prendre le contrôle de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR), représentant un réseau de canalisations de 760 km de long et qui approvisionne les dépôts du sud-est de la France en produits raffinés.

Le projet d’acquisition avait été notifié à l’Autorité de la concurrence le 14 septembre 2020. Il consistait en un rachat par le groupe Ardian des 5 % des parts de capital détenues dans la SPMR par ENI, entraînant ainsi la prise de contrôle exclusif de la SPMR par Ardian.

À la suite de l’examen du dossier, l’Autorité avait jugé que l’opération nécessitait de passer en phase 2 car l’opération conduisait, pour la première fois depuis la création de la société en 1968, à ce que la majorité des parts de son capital et, par la suite l’infrastructure, soit contrôlée -au sens du droit des concentrations – par Ardian. S’en suivait un risque sur la dynamique concurrentielle des marchés affectés, notamment sur l’impact sur les tarifs et la qualité de la desserte. L’Autorité ajoutant alors : « Compte tenu de la présence du groupe Ardian sur les marchés liés du stockage de produits pétroliers (dépôt de Géosel-Manosque), l’examen en phase approfondie visera également à déterminer s’il y a un risque de pratiques discriminatoires, visant à favoriser son propre dépôt au détriment de ceux de ses concurrents ».

Dans sa décision publiée le 12 mai 2021, l’Autorité de la concurrence considère d’abord l’oléoduc comme une infrastructure essentielle, en situation de monopole dans le sud-est de la France et incontournable pour les clients. Et face à un actionnariat de la SPMR éclaté, l’opération conférait à Ardian le pouvoir de décider seul de la politique commerciale du pipeline et du niveau de prix. L’Autorité constate également   que le commissaire du gouvernement et le ministre en charge de l’énergie exercent actuellement sur la SPMR un contrôle qui se limite, pour l’essentiel, au champ de la politique énergétique et à la continuité d’approvisionnement en produits pétroliers du territoire français. Un cadre légal et réglementaire qui ne compense par les risques d’atteinte à la concurrence engendrés par l’opération. L’Autorité note par ailleurs l’insuffisance des engagements proposés par le repreneur.

Dès lors, l’opération est interdite.

Il s’agit de la deuxième interdiction prononcée par l’Autorité, après celle du 28 août 2020 portant sur le rachat d’un hypermarché Géant Casino à Troyes par la société Soditroy et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc, décision faisant l’objet d’un recours pendant devant le Conseil d’État.

Ardian Autorité de la concurrence Autorité de la concurrence (ADC)

Trois cabinets sur le LBO de Solo

- 474 vues

Fondé en 1991 par Alain Milgrom, le fournisseur parisien de vêtements et produits personnalisables interentreprises, Solo s’apprête…

Deux cabinets sur la reprise de FLS

- 438 vues

Bénéficiant de l’appui de Dentressangle et du groupe HLD, Kiloutou élargit un peu plus son périmètre en rachetant…

LA RèGLE DU JEU… VIDéO

- 447 vues

Depuis la sortie du jeu d’arcade Pong, en 1972, le droit a toujours rencontré des difficultés à appréhender le jeu vidéo.…

Trois cabinets sur le LBO de Solo

- 474 vues

Fondé en 1991 par Alain Milgrom, le fournisseur parisien de vêtements et produits personnalisables interentreprises, Solo s’apprête…

Deux cabinets sur la reprise de FLS

- 438 vues

Bénéficiant de l’appui de Dentressangle et du groupe HLD, Kiloutou élargit un peu plus son périmètre en rachetant…

Six cabinets sur le MBO d’EIF

- 493 vues

Présent depuis plus de 65 ans dans le marché du conseil en performance opérationnelle avec ses quatre filiales, EIF élargit…

Création du cabinet Stebler-Moati

- 447 vues

Philippe Stebler et Denis Moati-Marcozzi fondent leur cabinet dédié à la fiscalité et plus précisément au conseil…

Jeantet et Ginestié s’allient

- 885 vues

Les cabinets Jeantet et Ginestié Paley-Vincent annoncent la signature d’un partenariat stratégique. À compter du 1er octobre…

Lancement de Pentecoste & Associés

- 564 vues

Jérôme Pentecoste crée son cabinet. Il s’associe avec Jean-Luc Heckenroth et Théo Armbruster pour fonder Pentecoste &…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12467 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9505 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9396 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 13231 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10061 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 13022 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9745 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne