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Deux cabinets sur l’émission d’obligations covid-19 par la CEB

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) vient de procéder à une émission syndiquée de covid-19 Response Social Inclusion Bonds d’un montant total d’ 1 Md€ portant intérêt au taux de 0 % et venant à échéance en 2027.

Ce financement servira à aider les pays membres de la CEB à atténuer l’impact social et économique de la crise du Coronavirus.

Les obligations covid-19 ont été émises conformément au cadre des obligations d’inclusion sociale (Social Inclusion Bond framework) de la CEB, qui est en cours d’adaptation afin que les financements puissent être étendus au secteur de la santé, où les pays ont des besoins accrus résultant de la pandémie.

Conformément à ce cadre, le produit collecté financera également des projets sociaux nouveaux ou existants qui soutiennent les micros, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) afin de créer et de préserver des emplois.

Gide a conseillé la CEB, avec Hubert du Vignaux, associé, et Lou Recht.

À Londres, Clifford Chance a assisté le syndicat bancaire.

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