Deux cabinets sur le jugement du différend entre Google et Equativ

Le différend semble encore loin d’être réglé entre Google et Equativ, l’adtech française précédemment connue sous le nom de SmartAdserver, mais il a donné lieu à une décision en première instance du tribunal de commerce de Paris, le 21 octobre. Il est vrai que la technicité du sujet le rend particulièrement complexe. Ainsi, dans le prolongement de l’amende de 220 M€ infligée en juin 2021 à Google par l’Autorité de la concurrence, en raison d’une position dominante sur le marché de la publicité en ligne, Equativ a estimé que l’un des engagements pris alors par le géant américain consistait à lier artificiellement ses technologies SSP et DSP afin de privilégier ses solutions. Elle l’a donc assigné sur cette base, fin avril 2022, arguant d’un important manque à gagner du fait de la position dominante se traduisant par un préjudice de près de 370 M€. Appelé à se prononcer par les parties sur les multiples volets du dossier, le tribunal s’est déclaré incompétent pour évaluer les préjudices subis hors de France ; toutefois, il a condamné Google à payer 26,8 M€ à Equativ – dont 26,5 M€ de dommages et intérêts et 0,3 M€ au titre de l’article 700. Reste à connaître la réaction des protagonistes, qui disposaient de deux semaines pour interjeter appel.