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Deux cabinets sur le contrat de concession de l’autoroute A79

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

L’État et ALIAE, société de projet constituée par le groupement attributaire composé des sociétés Eiffage et APRR, ont signé le 10 mars 2020 le contrat de concession relatif à la future autoroute A79 dans l’Allier.

D’une durée de 48 ans, ce contrat porte sur le financement, la conception, l’aménagement, l’élargissement, la mise au standard autoroutier ainsi que l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’autoroute A79, d’une longueur de 89 km, qui permettra de sécuriser l’actuelle RN 79 (Route Centre-Europe Atlantique (RCEA)) entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire).

Pour la première fois à cette échelle sur le territoire français, un système de perception du péage sans barrière, dit péage en flux libre ou « free flow », sera mis en place.

Le projet représente un investissement de près de 548 M€, financé intégralement par le groupe Eiffage.

Dentons a conseillé l’État, avec Marc Fornacciari, Jean-Marc Allix, associés, et Dorothée Griveaux, counsel.

Clifford Chance a assisté Eiffage, avec David Preat, Gauthier Martin, associés, et Jean-Baptiste Merigot de Treigny, counsel en droit public, ainsi que Daniel Zerbib, associé, et Chloé Desreumaux, counsel, en financement.

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