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Deux cabinets sur la mise en service du Cape Ann

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Le terminal méthanier flottant Cape Ann de TotalEnergies LNG Services France a été mis en service dans le port du Havre, le 26 octobre dernier. Cette unité flottante de regazéification est dotée d’un équipement permettant de réchauffer le gaz naturel liquéfié reçu par bateaux, pour le ramener à l’état gazeux et l’injecter dans le réseau de transport de gaz national géré par l’opérateur GRTgaz. Il contribuera à assurer la sécurité de l’approvisionnement du territoire français en gaz naturel dès cet hiver, dans un contexte marqué par des restrictions d’importation de gaz russe liées à l’invasion de l’Ukraine. Plusieurs contentieux ont été introduits au fond et en référé par des associations environnementales, à l’encontre du permis de construire, de l’arrêté ministériel et de l’arrêté préfectoral relatifs au projet.

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