De Pardieu, Derouin et Allen sur la première émission d’obligations Restricted Tier 1 en France

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires N°1342 du 19 mars 2018

SCOR vient d’annoncer une émission d’obligations perpétuelles à taux fixe Tier 1 d’un montant total de 625 millions de dollars.

Elle a fait l’objet d’une admission aux négociations sur le marché réglementé du Luxembourg Stock Exchange.

Barclays, BNP Paribas, Citigroup, Crédit Agricole CIB, Deutsche Bank et Natixis sont intervenus en qualité de Joint Lead Managers.

Cette opération, qui est la première émission Restricted Tier 1 d’un émetteur français en dollars US, est innovante du fait qu’elle comporte une clause de dépréciation temporaire du principal.

Elle pourrait permettre l’ouverture du marché en servant d’exemple à d’autres assureurs grâce à son attractivité.

SCOR était conseillé par De Pardieu Brocas Maffei avec Jeremy Grant, associé et Eryk Nowakowski en capital markets, Arnaud Pince, counsel en regulatory, Delphine Vidalenc, counsel en corporate, Nadine Gelli, associée et Priscilla Van den Perre, counsel en droit fiscal.

Philippe Derouin, associé du cabinet éponyme, est intervenu en tant que conseil de l’émetteur sur certains aspects fiscaux.

Allen & Overy a conseillé BNP Paribas et Citigroup en qualité de conseils en structuration et l’ensemble des agents placeurs avec Hervé Ekué, associé, Soline Louvigny et Quentin Herry en marchés de capitaux, ainsi que Mathieu Vignon, associé et Virginie Chatté en droit fiscal.