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LES DEALS

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans la Lettre des Juristes d'Affaires N°1335 - 29 janvier 2018

Toutes les semaines, découvrez les principales opérations de la semaine sur lesquelles sont intervenus les avocats (fusions-acquisitions, Private Equity, financement, contentieux d’affaires, restructurations d’entreprises, etc).

HSF auprès d’Euler Hermes pour la mise en place d’assurances dédiées au marketplaces B2B

Euler Hermes a imaginé la première solution d’assurance-crédit destinée aux marketplaces. Il s’agit d’une offre d’assurance « pour compte de », permettant aux marketplaces de proposer aux fournisseurs, pour chaque transaction, une couverture contre le risque de non-paiement de leurs créances. Ce contrat d’assurance-crédit innovant s’appuie sur l’API « Single Invoice Cover », capable de déterminer en temps réel la possibilité de couverture d’une transaction unique entre un fournisseur et un acheteur et de définir un prix d’assurance spécifique, ajusté au niveau de risque de cette transaction.

Herbert Smith Freehills a conseillé Euler Hermes Digital Agency et Euler Hermes France dans le cadre du développement et de la mise en place de polices d’assurance et dans le lancement de cette offre.

Vincent Hatton, associé du département finance, a dirigé l’équipe depuis Paris, avec Vincent Danton, of counsel et Aurélien Parent. Des équipes de Londres et Francfort sont également intervenues sur le dossier.

Allen et Lecoq sur la première action de groupe du domaine financier

Le TGI de Paris vient de connaître de la première action de groupe introduite dans le domaine financier par une association de consommateurs agréée, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi Hamon.

BNP Paribas avait été assignée en 2016 par l’UFCQue Choisir, lui reprochant d’avoir commercialisé un OPCVM par le biais de son réseau d’agences, en 2001, sur la base d’une brochure commerciale prétendument trompeuse.

L’association de consommateurs sollicitait l’indemnisation du préjudice économique des plusieurs milliers d’investisseurs et le triplement des cotisations qu’ils avaient investies.

Par un jugement du 20 décembre 2017, le TGI de Paris a reconnu la recevabilité de l’action de groupe et a considéré que la prescription n’était pas acquise. Mais le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes au fond. UFC-Que Choisir a interjeté appel.

Allen & Overy représentait l’établissement financier avec Erwan Poisson, associé et Dan Benguigui, counsel.

L’UFC-Que choisir était conseillé par Lecoq Vallon & Feron-Poloni avec Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Feron-Poloni, associée.

Orrick et Chammas sur la levée de fonds de Saagie

Saagie, start up française aidant les entreprises à organiser les données grâce à l’intelligence artificielle, vient de lever 5 millions d’euros.

Cathay Capital, la Caisse d’Épargne ainsi que plusieurs business angels ont participé à ce tour de table aux côtés des investisseurs historiques CapHorn Invest, BNP Paribas Développement et Matmut. Bouygues aurait pour sa part quitté l’aventure.

Cette levée de fonds permettra à la société de recruter et d’accélérer son développement international en ouvrant un bureau à New York.

Chammas & Marcheteau conseillait CapHorn Invest et Cathay Innovation avec Lola Chammas, associée, Stéphanie Bréjaud et Benjamin Levy.

Orrick a conseillé Saagie avec Benjamin Cichostepski, associé et Lucie Praly.

VGG, De Pardieu et Kramer sur le financement de Conforama par Tikehau

Conforama vient de conclure un accord avec Tikehau Capital pour la mise en place d’un financement de 115 millions d’euros pour une période de trois ans.

Cette annonce fait suite à la cession à Carrefour de sa participation dans le capital de Showroomprivé pour 78,7 millions d’euros.

Le groupe, filiale de Steinhoff en pleine tourmente financière, dispose désormais de près de 200 millions d’euros de liquidités supplémentaires lui permettant d’assurer sa stabilité et de poursuivre son développement.

Conforama était conseillé par Villey Girard Grolleaud avec Daniel Villey, Yann Grolleaud et Louis-Marie Pillebout, associés, Léopold Cahen et Pierre-Alain Marquet.

Tikehau Capital était conseillé par l’équipe finance/restructuring du cabinet De Pardieu Brocas Maffei avec Yannick Le Gall et Joanna Gumpelson, associés, Diane Le Chevallier, Salim Lemseffer et Pauline Larché-Dmitrieff, accompagnée de l’équipe immobilier avec Paul Talbourdet, associé et Bénédicte Faurisson.

Kramer Levin a également conseillé Tikehau Capital sur la structuration du fonds professionnel spécialisé avec Gilles Saint-Marc, associé, Tristan Bonneau en corporate et Dorothée Chambon en fiscal.

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