Allen et Lecoq sur la première action de groupe du domaine financier

Paru dans la Lettre des Juristes d'Affaires N°1335 - 29 janvier 2018

Le TGI de Paris vient de connaître de la première action de groupe introduite dans le domaine financier par une association de consommateurs agréée, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi Hamon.

BNP Paribas avait été assignée en 2016 par l’UFCQue Choisir, lui reprochant d’avoir commercialisé un OPCVM par le biais de son réseau d’agences, en 2001, sur la base d’une brochure commerciale prétendument trompeuse.

L’association de consommateurs sollicitait l’indemnisation du préjudice économique des plusieurs milliers d’investisseurs et le triplement des cotisations qu’ils avaient investies.

Par un jugement du 20 décembre 2017, le TGI de Paris a reconnu la recevabilité de l’action de groupe et a considéré que la prescription n’était pas acquise. Mais le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes au fond. UFC-Que Choisir a interjeté appel.

Allen & Overy représentait l’établissement financier avec Erwan Poisson, associé et Dan Benguigui, counsel.

L’UFC-Que choisir était conseillé par Lecoq Vallon & Feron-Poloni avec Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Feron-Poloni, associée.