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LES DEALS

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1374 du 26 novembre 2018

Chaque semaine dans la Lettre des Juristes d’Affaires, découvrez les principales opérations de la semaine sur lesquelles sont intervenus les avocats (fusions-acquisitions, Private Equity, financement, contentieux d’affaires, restructurations d’entreprises, etc.).

Cinq cabinets sur le projet de rachat de Vignal Lighting Group par EMZ Partners

Eurazeo PME serait sur le point de céder sa participation majoritaire de 77  % du capital de Vignal Lighting à EMZ Partners.

La filiale d’Eurazeo spécialisée dans les PME a, en effet, reçu une offre ferme d’achat portant sur la totalité de sa participation et a consenti à la société de capital investissement une exclusivité de négociation jusqu’au mois de janvier 2019. L’opération serait financée au moyen d’une dette senior.

Eurazeo PME était entré au capital du spécialiste des feux de signalisation pour véhicules industriels et commerciaux en février 2014. Le groupe emploie 500 personnes et affiche en 2017 un chiffre d’affaires de 106 M €.

Goodwin a assisté Eurazeo PME, avec Maxence Bloch, associé, Chloé Vu Thien et Crina Gealatu.

DLA Piper l’a également conseillé, ainsi que les autres actionnaires, en fiscal, avec Fanny Combourieu, associée, et Louise Chappey.

De Pardieu Brocas Maffei a épaulé EMZ Partners, avec Jean-François Pourdieu, associé, Sandra Benhaïm, counsel, et Hugues de Fouchier en corporate, Priscilla van den Perre, counsel, et Chloé Herbet en fiscal.

Jeausserand Audouard l’a également représenté en financement, avec Marie-Paule Noël, associée.

Cards Avocats a épaulé le management.

De Pardieu Brocas Maffei a également conseillé les prêteurs, avec Christophe Gaillard, associé, et Louis Rivayrand.

Cinq cabinets sur l’acquisition de Legoupil Industrie par Groupe Treuil

Groupe Treuil, spécialiste normand de la construction traditionnelle, prend une participation majoritaire au capital de Legoupil Industrie.

Dans le cadre de l’opération, Normandie participations entre au capital en tant que minoritaire et les managers réinvestissent. Le constructeur de bâtiments industriels démontables était détenu depuis 2014 par un pool de financiers composé de Capitem Partenaires, Bpifrance, Picardie Investissement, Ouest Croissance et Sodero Gestion.

Avec ce rachat, l’expert en menuiserie et en charpente renforce son offre de bâtiments tertiaires, qu’il a lancée en 2000 avec la création de sa filiale TCI.

Joffe & Associés a conseillé Groupe Treuil, avec Romain Soiron, Aymeric Dégremont, associés, Camille Malbezin et Johann Mendez.

Fidal a assisté Normandie Participations, avec Cédric Leroyer, associé.

Goodwin a conseillé les cédants, avec Pierre-Louis Sévegrand, associé.

Cards Avocats a épaulé les managers, avec Alexis Dargent, associé, et Manon Stammbach.

Arsene les a également assistés en fiscalité, avec Laurent Partouche, associé, et Mathilde Le Roy.

Veil et Jeausserand sur l’acquisition de Numéro par Mazarine

Mazarine, agence de communication spécialisée dans le luxe, la mode et l’art contemporain, vient d’acquérir la totalité du capital du magazine de mode international Numéro.

Paul-Emmanuel Reiffers, président-fondateur de Mazarine, également président de La Mode en Image, avait fait l’acquisition du magazine, auprès du groupe Alain Ayache en 2014.

Son objectif était alors de faire entrer de plain-pied le magazine dans l’ère digitale et d’intensifier son développement international.

Soulignons que Mazarine était contrôlée depuis 2008 par LBO France, avant d’être repris par Fondations Capital et Paul-Emmanuel Reiffers cinq ans plus tard. Ces derniers contrôlent la majorité du capital, dans lequel une trentaine de cadres ainsi qu’un autre fonds, Vendis Capital, sont également présents.

Veil Jourde a conseillé Mazarine, avec Laurent Jobert, associé, Gabriel d’Amécourt et Anaïs Pinton.

Jeausserand Audouard a représenté PER International, avec Jérémie Jeausserand, associé, et Pascal Gour, of counsel, en fiscal, ainsi qu’Alexandre Dejardin, associé, en corporate.

Quatre cabinets sur le rachat de Claire par Gimv

Gimv est entré en négociations exclusives avec Industries et Finances (IFP) en vue du rachat du groupe Claire.

Issu d’un spin-off de Veolia en 2012, l’expert en matière d’équipements des réseaux de distribution d’eau compte 190 salariés, répartis entre la France et l’Allemagne.

Le groupe conçoit, développe et fournit des équipements de comptage, de raccordement et de contrôle des réseaux d’eau potable. Avec cette opération, Claire ambitionne de se déployer en Europe du Nord et développer des technologies innovantes, et de confirmer ainsi sa position en matière d’équipements.

Goodwin a conseillé IFP, avec Christophe Digoy, associé, David Diamant, counsel, et Félicien Bardsley.

McDermott Will & Emery a assisté Gimv, avec Henri Pieyre de Mandiargues, associé, Maxime Fradet et Emmanuelle Turek en corporate, Antoine Vergnat, associé, Romain Desmonts et Thibaut Stumm en fiscal, Pierre-Arnoux Mayoly, associé, Stanislas Chenu, Benjamin Briand et Shirin Deyhim en financement.

Opleo Avocats a représenté les dirigeants, avec Pierre-Olivier Bernard et Antoine Degorce, associés, et Aude Chartier.

Theimer-Alson Avocats a réalisé la VDD juridique et fiscale, avec Gaëlle Alson, associée.

Bredin et Gide sur le renforcement du partenariat entre Lyf Pay et Casino

Casino prend une participation de 5 % du capital de la fintech Lyf Pay, où sont également présents les groupes Auchan, Mastercard et Total.

Cette opération intervient dans le cadre du renforcement du partenariat entre Casino et Lyf Pay.

Lors d’une phase de collaboration étroite initiée en 2017, ces derniers ont, en effet, développé des services autour du paiement mobile dans les hypermarchés Géant et supermarchés Casino en France, en particulier via l’application mobile Casino Max.

Dans les prochains mois, le déploiement de la solution de paiement mobile digitale sécurisée Lyf Pay se poursuivra au sein des autres enseignes du groupe, telles que Le Petit Casino, Leader Price, Franprix, Monoprix ou encore Naturalia.

Bredin Prat a conseillé Lyf Pay et ses actionnaires de contrôle, Crédit Mutuel Alliance Fédérale et BNP Paris, avec Matthieu Pouchepadass, associé, et Charlotte Buxtorf.

Gide a épaulé Casino, avec Antoine Lelong, associé, et Elise Bernard en corporate.

Trois cabinets sur le financement du nouvel incubateur Paris-Saclay

L’EPA Paris-Saclay et la société IPHE Paris, détenue par détenue par la Caisse des Dépôts et Consignations, Creative Valley Groupe, Bouygues Bâtiment Ile-de-France et Bouygues E&S FM France, ont signé fin septembre 2018, un contrat de concession portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un bâtiment dédié aux fonctions d’incubateur, pépinière et hôtel d’entreprises (IPHE) pour une durée d’exploitation de 25 ans.

Destiné à devenir un lieu emblématique et fédérateur de l’entrepreneuriat et de l’innovation à Paris-Saclay, L’IPHE aura notamment pour missions d’héberger les start-up et les créateurs entreprises, d’accompagner leur développement et de les faire rayonner à l’échelle internationale. Le financement du projet d’un montant global d’environ 25 M€, est assuré, outre les apports des associés, au moyen d’une dette bancaire arrangée par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France.

Symchowicz Weissberg & Associés a conseillé l’EPA Paris-Saclay, avecavec Romain Lauret, associé, en droit public.

Agilys Avocats a épaulé la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France et Natixis, avec David Kalfon, associé, en financement, et Justine Verrier en droit public.

Fidal a assisté la Caisse des Dépôts et Consignations, avec Jean-Sébastien Oriou, directeur associé, et Marie Perritaz, associée, en droit public, ainsi que Marie-Cécile Rieu en financement.

Bredin et Gide sur la prise de participation de Legrand dans Netatmo

Legrand rachète la start-up Netatmo, spécialiste des objets connectés domestiques, dont il était déjà actionnaire minoritaire. Le fabricant français d’infrastructures électriques et numériques était entré au capital de Netatmo, en 2015, à l’occasion d’un tour de table de 30 M € réalisé auprès de ce dernier et des investisseurs historiques, à savoir Iris Capital, Pascal Cagni, président fondateur de C4 Ventures, et Bpifrance, via le Fonds Ambition Numérique.

Fondée en 2011 par Fred Potter, Netatmo conçoit et commercialise des produits et solutions intelligents dans le domaine de la maison connectée. Avec cette acquisition, Legrand élargit son portefeuille de produits connectés en intégrant les 1,3 millions de produits vendus actifs Netatmo.

La start-up s’est notamment fait connaître pour ses caméras de surveillance reliées à Internet ou sa station méteo.

Bredin Prat a conseillé Netatmo, avec Olivier Assant et Clémence Fallet, associés, Julien Sanciet et Alexandra Schoen en corporate, Julia Apostle, counsel, et Juliette Crouzet en IP/IT et protection des données, Julien Gayral, associé, et Françoise Panel en fiscal, Jérôme Cordier, counsel, Anne-Sophie Arbide-Vignarte en social, ainsi que Yelena Trifounovitch, associée, en concurrence.

Gide a épaulé Legrand, avec Pierre Karpik, associé, Louis Oudot de Dainville, counsel, et Amandine Coulomb sur les aspects M&A / corporate, ainsi qu’Elizabeth Gautier en concurrence.

Trois cabinets sur l’acquisition de la Tour Prisma par AEW

AEW Ciloger, agissant pour le compte de plusieurs de ses fonds grand public SCPI et OPCI, vient de racheter la Tour Prisma, auprès d’Invesco Real Estate.

Situé à La Défense, cet actif de bureaux d’une surface de 23 000 m² répartis sur 22 étages a été livré en 1998 et rénové en 2011.

Après le départ de Gan Eurocourtage de Prisma en 2010, son ancien propriétaire, Ivanhoé Cambridge avait mené d’importants travaux pour rénover l’édifice, avant de le revendre en 2014 à Invesco qui ne l’aura conservé que quatre ans dans son patrimoine. Le building est aujourd’hui entièrement loué à Wipro, Fidal, Polycom, Unit4 et Lagardère.

Il s’agit de la quatrième transaction d’envergure enregistrée à La Défense ces derniers mois, après les cessions des tours Ariane, Pacific et de l’immeuble Window.

Clifford Chance a conseillé AEW Ciloger, avec François Bonteil, associé, David Gérard et Stéphane Trotier sur les aspects juridiques, ainsi qu’Alexandre Lagarrigue, associé, Omar El Arjoun et Marine Blondeau en fiscal.

L’étude notariale Prud’homme & Baum l’a également épaulé.

Linklaters a représenté Invesco Real Estate, avec Françoise Maigrot, associée, Nawel Belabdelouahab et Saadoun Alioua en droit immobilier.

PwC Société d’Avocats a traité les aspects fiscaux avec Sandra Aron, associée, François-Marc Venier et Vincent Vialard.

Jeantet sur l’augmentation de capital avec maintien du DPS d’Archos

Le 13 novembre 2018, Archos a annoncé le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) sur Euronext Paris.

Lancée le 17 octobre 2018, cette augmentation lui a permis de lever 4,3 M €, après exercice partiel de la clause d’extension, notamment auprès de Joyan, Alpha Blue Ocean et de Loïc Poirier, CEO d’Archos.

L’originalité de cette levée de fonds, sursouscrite à hauteur d’environ 113 %, réside dans le fait que la structuration de l’opération a dû être adaptée pour prendre en compte la proximité du cours de bourse d’Archos avec la valeur nominale de l’action Archos (0,50 €).

Pour rendre son opération plus attractive, la société a décidé de fixer le prix de souscription des actions nouvelles à 0,40 €.

Un montant atypique, inférieur à sa valeur nominale. L’émission des actions nouvelles a donc résulté d’une libération mixte, pour partie en numéraire (à hauteur de 0,40 € par action) et pour l’autre partie par incorporation d’un montant prélevé sur le poste primes d’émission (à hauteur de 0,10 € par action).

Les fonds levés seront affectés au financement des dépenses de recherche et développement des softwares en matière d’intelligence artificielle et de blockchain.

Jeantet a conseillé Archos, avec Cyril Deniaud et Frank Martin Laprade, associés, et Clémence Gagneux en corporate et droit boursier.

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