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LES DEALS

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1353 du 4 juin 2018

Toutes les semaines, découvrez les principales opérations de la semaine sur lesquelles sont intervenus les avocats (fusions-acquisitions, Private Equity, financement, contentieux d’affaires, restructurations d’entreprises, etc).

FTPA et Fidal sur le rachat d’Établissements Chimbault-Peyridieux par Camfil

Camfil, spécialiste des solutions de filtration de l’air, rachète Établissements Chimbault-Peyridieux.

Fondée en 1978 à Mauriac, cette entreprise familiale propose des gammes de filtres à air destinées au traitement de l’air et à l’assainissement des ambiances de travail.

Cette opération devrait permettre à la société, qui possède déjà deux sites en métropole, de renforcer sa capacité de production et de bénéficier de l’expertise des Établissements Chimbault-Peyridieux.

FTPA a accompagné Camfil, avec Nathalie Younan, associée, et Alice Larrouy.

Fidal a accompagné les cédants, avec Jean-Yves Resche et Jean-Christophe Chabin, associés.

Trois cabinets sur l’acquisition de Wendt Boart par Altifort

Le groupe industriel Altifort, spécialisé dans les fluides et l’industrie mécanique, rachète la société belge Wendt Boart, auprès de sa maison-mère 3M, spécialisée dans la fabrication de produits destinés aux marchés du verre.

L’accord inclut la reprise du site de production de Nivelles en Belgique, spécialisé dans la fabrication d’outils de meulage de précision utilisés pour la découpe et la finition du verre, ainsi que les matériaux durs et l’acier.

Créé en 2014 par Stanislas Vigier, PDG, et Bart Gruyaert, DG, Altifort est présent en Allemagne, Belgique, France et Ukraine.

Il est spécialisé dans les fluides, l’industrie mécanique et le bâtiment.

L’intégration de Wendt Boart dans le groupe a pour objectif de renforcer les synergies d’Altifort en matière de produits et d’offre de service globale, et tout particulièrement pour ses activités Altimotion.

Delsol Avocats a conseillé Altifort, avec Emmanuel Kaeppelin, associé, Raphaël Ory et Caroline Dalage en corporate.

En Belgique, CEW & Partners l’a également épaulé. À Bruxelles, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton a assisté 3M.

Darrois et Piwnica sur le contentieux EDF lié à la légalité des tarifs réglementés

Alors que le 19 juillet 2017, le Conseil d’État invalidait la réglementation des tarifs du gaz, jugée contraire au droit européen, il vient de faire l’inverse pour l’électricité.

Le 18 mai dernier, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État a admis la légalité des tarifs réglementés de vente d’électricité concernant environ 30 millions de clients.

Engie et l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) ont demandé à la Haute juridiction administrative d’annuler la décision du mois de juillet 2017 par laquelle l’État avait fixé ces tarifs réglementés à compter du 1er août 2017.

Les requérants faisaient valoir, à l’instar de ce qui avait été jugé pour le gaz, que l’existence même de ces tarifs réglementés constituait une entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel contraire à la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité.

Si le Conseil d’État a admis dans son principe l’existence de tarifs réglementés de vente de l’électricité, il a cependant annulé la décision attaquée.

Il a considéré que l’objectif d’intérêt général de stabilité des prix pouvait justifier l’instauration de tarifs réglementés et qu’il n’existait pas de mesure étatique moins contraignante pour satisfaire cet objectif. Il a toutefois estimé que cette réglementation des prix ne devait pas présenter un caractère permanent et qu’elle ne pouvait pas bénéficier aux grandes entreprises.

Darrois Villey Maillot Brochier a assisté EDF, avec Henri Savoie, associé, et Patrick Mèle, counsel.

Piwnica & Molinié l’a également épaulé, avec François Molinié, associé.

Gide et Orrick sur la levée de Klaxoon

Dix-huit mois après un premier tour de table de 5 millions d’euros, Klaxoon, spécialiste des solutions de travail en équipe qui rendent les réunions interactives, lève 42,7 millions d’euros.

L’opération est réalisée auprès d’Idinvest, Sofiouest, White Star Capital et Bpifrance, à travers le fonds Ambition Numérique géré dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA).

Fondé par Matthieu Beucher en 2015, Klaxoon compte plus de 150 collaborateurs dans ses bureaux de Rennes, Lyon, Paris et New-York.

Sa solution aurait été adoptée par 90 % des sociétés du CAC 40.

Grâce à ce nouveau tour de table, l’entreprise prévoit d’accélérer ses projets R&D et son implantation commerciale en Amérique du Nord et en Europe.

Orrick a épaulé Klaxoon, avec Benjamin Cichostepski, associé, et Nathaniel Mouyal.

Gide a épaulé Idinvest et Bpifrance, avec Pierre Karpik, associé, et Donald Davy.

Cinq cabinets sur l’acquisition d’Idex par Antin Infrastructure

Antin Infrastructure Partners entre en négociations avec le fonds Cube Infrastructure Managers, en vue de l’acquisition d’Idex.

Basé à Boulogne-Billancourt, cet opérateur intégré d’infrastructures énergétiques exploite 41 réseaux urbains de chaleur et de froid et 13 usines de valorisation énergétique des déchets.

Fort de près de 4000 salariés, le groupe, qui était contrôlé jusqu’en 2011 par IK Investment Partners, a réalisé un chiffre d’affaires de 860 millions d’euros en 2017.

Après l’acquisition, Antin Infrastructure Partners souhaite travailler avec l’équipe dirigeante d’Idex et son président Thierry Franck de Préaumont pour la poursuite de la stratégie de croissance du groupe.

Freshfields Bruckhaus Deringer a épaulé Antin Infrastructure, avec Pascal Cuche, associé, Tanguy Bardet et Frédéric Colmou en droit public et énergie, Florent Mazeron, et Guy Benda, associés, Sonia Tubiana, Margaux Captier, Cyril Courbon en corporate, Stéphanie Corbière, associée, Gabriel Glover-Bondeau et Antoine Rueda en financement, Vincent Daniel-Mayeur, associé, et Ludovic Geneston, counsel, en fiscal, Jérôme Philippe, associé, François Gordon et Juliette Hochart en concurrence, ainsi que Christel Cacioppo, counsel, et Lou Hucliez en social.

PwC Société d’Avocats l’a également conseillé, avec Jean-Philippe Brillet, associé, Jérémie Schwarzenberg et Stanislas Bocquet en fiscal, ainsi que Katia Carow, associée, Sofia Bennis et Manil Bengana en due diligence fiscale.

Charles Russell Speechlys a épaulé les managers d’Idex, avec Thibaut Caharel, associé, et Stéphane de Lassus, associé, en corporate.

AvoK les a également assistés, avec Eric Delattre, associé, sur la stratégie financière et patrimoniale.

Clifford Chance a conseillé Cube Infrastructure Managers, avec Laurent Schoenstein, associé, Xavier Petet, counsel, et Valentin Morichon en M&A, ainsi que Gauthier Martin, counsel, et Bénédicte Grange en droit public.

PwC Société d’Avocats a réalisé la vendor due diligence fiscale, avec Nathalie de Vernejoul, associée, Ronène Zana, Frédéric Cauvin et Guilhem Calzas.

DLA et Velvet sur la levée de QuantCube Technology

QuantCube Technology, spécialiste des logiciels d’intelligence artificielle d’analyse prédictive, lève 4,3 millions d’euros auprès de Five Capital et Moody’s Corporation, fournisseur de logiciels et de services d’analyse financière.

Créé en 2013, QuantCube Technology est capable de prédire le résultat des élections politiques, la croissance économique, le prix des matières premières ou encore la fluctuation des cours boursiers.

Velvet Avocats a assisté QuantCube Technology avec Antoine Fouter, associé, et Maya Kara en corporate.

DLA Piper a conseillé Moody’s Corporation, avec Laurence Masseran, associée, Cécile Szymansky, legal director, et Julien Burger en corporate.

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