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L’AGENDA

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1370 du 29 octobre 2018

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la Lettre des Juristes d’Affaires.

À noter… Bird & Bird s’engage pour l’égalité des sexes

En 2016, le cabinet Bird & Bird a lancé le « Bird & Bird Women’s Development Program» dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie globale en faveur de l’égalité hommes/femmes.

Ce programme, qui vient d’être lancé en France, permet de mobiliser les collaboratrices à fort potentiel, de développer un réseau mondial des femmes en entreprise, d’encourager les comportements vertueux et d’informer les chefs d’entreprise sur les obstacles à la progression spécifiques à chaque sexe.

Géraldine Arbant, associée, est en charge du programme pour la France.

Informations : www.twobirds.com

À noter… Mises en demeure de la CNIL au titre du RGPD

La Commission informatique et libertés (CNIL) a rendu publique, le 18 octobre dernier, les mises en demeure émises à l’égard de cinq sociétés des groupes Humanis et Malakoff-Médéric pour détournement de finalité des données des assurés.

Les cinq sociétés (Grand Est Mutuelle, Humanis assurances, Mutuelle Humanis Nationale, Auxia et Malakoff Médéric), qui sont chargées de mettre en œuvre des régimes de retraite complémentaire, ont à ce titre accès aux fichiers de données personnelles mises à disposition par les fédérations AGIRC-ARRCO.

Lors d’un contrôle, il a été constaté que les données de plusieurs milliers de personnes étaient utilisées par les cinq sociétés concernées afin de faire de la prospection commerciale pour les produits et les services des groupes auxquels elles appartiennent.

La CNIL demande aux cinq sociétés de se conformer à la loi dans le délai d’un mois et la clôture de la procédure sera rendue publique. À défaut, des sanctions pourront être prises.

Agenda - « Zéro procès : quel rêve pour l’entreprise ! »

La Cour d’arbitrage de l’Europe du Nord (CAREN), et la Fédération des Centres d’Arbitrage (FCA), organisent, le jeudi 15 novembre 2018, de 14 heures à 18 heures, à La Cité des Échanges à Marq-en-Bareuil, un colloque afin de montrer comment l’entreprise peut situer au mieux l’arbitrage dans sa stratégie.

Stéphane Dhonte, bâtonnier de Lille, ouvrira le colloque avec notamment, à ses côtés, Bruno Contestin, président de Lille Place Juridique et DJ du groupe Rossel VDN.

Au programme, des débats et tables rondes sur l’arbitrage institutionnel, l’actualité de l’arbitrage dans les entreprises et l’arbitrage comme atout pour la stratégie de l’entreprise.

Renseignements et inscriptions : www.caren-adr.org

Bird & Bird CNIL Agenda Bruno Contestin Malakoff Médéric LJA1370 Bird & Bird Women’s Development Program Géraldine Arbant Commission informatique et libertés (CNIL) Groupes Humanis Grand Est Mutuelle Humanis assurances Mutuelle Humanis Nationale Auxia AGIRC-ARRCO Cour d’arbitrage de l’Europe du Nord (CAREN) Stéphane Dhonte Groupe Rossel VDN

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