Deux cabinets sur le différend SNEP/OVH
C’est une première en France concernant la fraude aux streams. Dans une décision rendue le 2 octobre, le tribunal judiciaire de Paris a statué en faveur du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) dans le différend qui l’opposait à OVH depuis l’an passé. En effet, le plaignant ayant identifié que trois sites permettaient d’acheter des streams et des faux fans (JustAnotherPanel, BuyBestSuperFans et BuyBestSubs), il avait demandé à l’hébergeur de sites Internet de cesser de leur fournir sa prestation ; OVH lui avait rétorqué que les sites en question étaient hébergés chez un de ses clients et que lui seul pouvait donc interrompre le service. à l’issue de l’instruction du dossier, le tribunal a enjoint OVH et son client de cesser d’assurer l’hébergement des sites, mais aussi de communiquer au SNEP les coordonnées de leurs éditeurs.
