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L'AGENDA

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1353 du 4 juin 2018
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la Lettre des Juristes d’Affaires.

À lire - Restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non-lucratif

Les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif sont devenues courantes.

Néanmoins, leur complexité peut générer des risques tant juridiques, que fiscaux et/ou sociaux.

Neuf avocats du cabinet Delsol Avocats, sous la direction d’Alexis Becquart, associé coresponsable du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social », Philippe Pacotte, associé coresponsable du département « Droit social – Protection sociale » et Emmanuel Sadorge, collaborateur au sein du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social », ont contribué à la rédaction du premier ouvrage sur le sujet.

Le cabinet Delsol Avocats bénéficie d’une expertise dans la gestion de ce type d’opérations depuis plus de trente ans.

« Restructuration des organisations non lucratives », A. Becquart, P. Pacotte et E. Sadorge, 300 p., éd. Dalloz, coll. Juriscorpus, parution le 6 juin 2018.

Initiatives - Fonds documentaires juridiques des barreaux de Port-au-prince (Haïti) et Kinshasa (RDC)

Le cabinet Sagasser, en partenariat avec l’association Livres sans frontières, lance la première édition d’Iter Justicia, un projet destiné à soutenir les communautés juridiques d’Haïti et de République démocratique du Congo, affectées par le tremblement de terre qui a détruit Port-au-Prince et l’incendie qui a détruit la bibliothèque du barreau de Kinshasa.

Les avocats sont appelés à contribuer à ce projet en donnant leurs ouvrages juridiques, même d’occasion et en soutenant financièrement le projet grâce à leurs dons. L’argent récolté servira à acheminer les ouvrages dans les pays destinataires au deuxième semestre 2018, afin d’alimenter les bibliothèques locales et les barreaux. L’initiative sera, à terme, déployée vers d’autres pays francophones.

Informations : www.sagasser.com/iter-justicia

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Ouverture du site de la PFUE

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La France a pris la présidence de l’Union européenne, depuis le 1er janvier 2022, jusqu’au 30 juin.

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