William Feugère : « C’est en inventant pour les autres que nous démontrerons notre valeur ajoutée »
Le Congrès de l’Association des avocats conseils d’entreprise (ACE) se déroule ces 15 et 16 octobre à Bruxelles. Son président, William Feugère, dont le mandat s’achève, revient sur le chemin parcouru par le syndicat et sur les défis que doit relever la profession.
Alors qu’après cinq ans à la tête de l’ACE, vous vous apprêtez à passer la main à Denis Raynal à l’occasion du congrès de Bruxelles, quel bilan sur l’évolution du syndicat tirez-vous de votre mandat ?
William Feugère : Cela a été une période enthousiasmante. Durant les cinq dernières années, l’ACE s’est modernisée, féminisée et rajeunie. Nous avons redynamisé les régions, en organisant notamment avec succès un Tour de France qui en est à sa deuxième édition. Après la première qui a porté sur la transmission d’entreprise, celle-ci traite de la communication.
Du côté des commissions, nous en avons créé une sur l’Égalité et une autre consacrée aux problématiques familiales des entrepreneurs. Nous avons amélioré leur coordination, en organisant davantage de tables rondes et de colloques en commun. Nous travaillons désormais ensemble sur des projets transversaux, ce qui a développé les adhésions. Et j’ai redynamisé l’ACE Paris, en nommant une nouvelle présidente. Nous comptons aujourd’hui environ 2000 adhérents, avec une répartition Paris / province égale.
Au sein de la profession, l’ACE est l’interlocuteur privilégié des entreprises. Quelles ont été vos actions envers elles ?
W.F. : Nous avons agi pour que la profession d’avocats se positionne davantage auprès des entreprises. Cette stratégie s’est illustrée notamment par la création d’une commission Droit et entreprise au sein du Conseil national des barreaux (CNB), par la participation à des événements comme le Salon des entrepreneurs et le congrès des DAF. L’ACE a noué un partenariat avec l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) qui conduit à organiser en commun des réunions de commissions et des colloques, et tenir des chroniques réciproques dans nos revues. Cela nous permet de nous rencontrer et de confronter nos pratiques. Les juristes d’entreprise sont des confrères qui font le même métier que nous, ce sont des avocats en entreprise.
Nous avons en outre fait du lobbying, soit en direct au nom de l’ACE soit via le CNB, pour défendre l’activité de conseil d’entreprise et nous nous sommes beaucoup mobilisés sur les attaques dont le barreau d’affaires a pu faire l’objet : loi ALUR, dénonciation des montages fiscaux, moralisation de la vie publique, article 20 bis du projet de loi pour la croissance.
Et nous avons agi aussi pour les entreprises d’avocats : interprofessionnalité capitalistique puis d’exercice, acte d’avocat puis acte d’avocat numérique, ouverture du capital des cabinets, faculté d’exercer avec des sociétés de droit commun… Tout cela, ce sont des idées de l’ACE, portées par nos élus, adoptées pour certaines encore tout récemment avec la loi Macron.
Comment avez-vous perçu l’échec du projet de création d’un statut d’avocat en entreprise ?
W. F. : Je suis convaincu que l’avocat en entreprise verra le jour à moyen terme, car c’est un gage de sécurité et une chance pour les avocats comme pour les entreprises. Les freins au projet font juste perdre du temps à tout le monde. J’ai été très déçu par le comportement du CNB lors de la mandature précédente. Afin de lever toutes les inquiétudes, nous avions travaillé sur un rapport que nous n’avons jamais pu présenter ! Il n’y a pas eu de débat. Aujourd’hui, une commission travaille sur le « legal privilege », mais à trop vouloir éviter de donner l’impression de reprendre le débat, elle repart de zéro et se repose les mêmes questions que celles auxquelles nous avons répondu il y a des années… Quelle perte de temps, d’énergie. Quelle stérilisation de notre pensée !
Quelle est la position de l’ACE sur la taxation des fonds déposés sur les CARPA pour financer l’aide juridique ?
W. F. : Un refus absolu.La position des avocats conseils d’entreprises n’a pas varié. Nous sommes favorables à une taxation des assurances de protection juridique, à une augmentation des droits d’enregistrement sur les actes juridiques. Et aussi à la création de structures dédiées, que certains conservateurs veulent empêcher sous de faux prétextes : nous sommes entrés dans une économie frugale, il est nécessaire de trouver les moyens de mieux utiliser les fonds que l’on a, plutôt que penser à verser des sommes supplémentaires visiblement introuvables.
Selon vous, quels sont les grands sujets auxquels la profession va être confrontée dans les prochains mois, voire les prochaines années ?
W. F. : Sur le plan interne, la profession doit avancer sur l’interprofessionnalité, qui n’est pas achevée, sur l’ouverture des capitaux et les activités commerciales accessoires. À Paris, ces dernières sont tolérées, mais ce n’est pas le cas dans le reste de la France. Or, il n’y a aucune raison d’empêcher un avocat d’avoir une maison d’édition ou une société de formation ! La peur d’être considéré comme commerçant est irrationnelle.
La profession doit également évoluer sur la dématérialisation du domicile. Pourquoi encore exiger d’un avocat qu’il ait un cabinet avec une salle d’attente ? Il peut très bien travailler de chez lui et recevoir ses clients dans un centre d’affaires. Nos clients travaillent de cette manière, pourquoi pas nous ? Le barreau Paris a déjà commencé à s’en inspirer en faisant évoluer la pépinière.
Nous devons également réfléchir à l’industrialisation du droit, réflexion que nous avons initiée au sein du CNB sous la précédente mandature. L’avocat vend un service, qui ne s’apparente pas toujours à de la haute couture. Certains tâches peuvent être industrialisées, que ce soit au travers d’une standardisation de la documentation ou en menant une réflexion sur l’organisation des cabinets. Ce n’est pas à l’avocat de tout faire : il doit se placer dans la stratégie, et ne pas survendre des prestations sans valeur ajoutée.
La profession doit aussi relever le défi du périmètre du droit. Je suis évidemment contre le fait que des acteurs derrière une plateforme internet puisse se faire passer pour des avocats et fassent croire aux justiciables qu’un acte juridique est quelque chose de facile à délivrer. Cependant, ces plateformes sont autant d’aiguillons dont la profession. Au lieu de les attaquer, alors qu’elles font souvent travailler des avocats, nous devrions nous en inspirer. Je ne suis pas convaincu que cela relève du CNB, mais plutôt des cabinets d’avocats eux-mêmes et de la façon dont ils sont prêts à répondre aux nouveaux besoins des clients, des justiciables, leur potentiel à gagner en visibilité et à innover.
Enfin, le problème de la gouvernance n’est pas réglé. 164 barreaux aujourd’hui, c’est trop, c’est dépassé, c’est un poids. La profession doit s’emparer du sujet, sans quoi, il faudra que cela vienne des pouvoirs publics. Comme cela a été le cas récemment pour les questions d’égalité.
Et sur le plan externe ?
W. F. : La profession doit davantage faire entendre sa voix sur les grandes réformes comme celles du droit du travail, de la fiscalité, du droit des sociétés ou du contentieux des affaires. Elle doit être une force de propositions pour les clients, au lieu d’être sans cesse dans une attitude nombriliste et de se contenter de réagir ou chouiner parce que personne n’est venue la consulter. C’est en inventant pour les autres que nous démontrerons notre valeur ajoutée. Tel est notre rôle social. La profession doit se mobiliser pour montrer un vrai front commun, être en amont de la réflexion sur les grandes réformes et reprendre le rôle qu’on lui reconnaissait depuis des siècles : sa capacité à faire évoluer la société grâce au Droit.
L.G.
