Transmission d’entreprise : la députée Fanny Dombre-Coste appelle les avocats à s’investir davantage sur ce marché

Dans le cadre de la 6^e édition des États généraux du droit de l’entreprise, organisés par le Conseil national des barreaux le 17 mars dernier, Fanny Dombre-Coste, députée de l’Hérault (SRC) et membre de la commission des affaires économiques, a encouragé les avocats à s’impliquer davantage « sur le marché défaillant de la transmission d’entreprise » en France.

« J’ai pu constater le manque de fluidité du marché de la transmission d’entreprise et l’extrême isolement des patrons de TPE et PME, et je voulais vous alerter », a déclaré Fanny Dombre-Coste au parterre de plus de 200 avocats réunis ce jour-là. Auteur du rapport Favoriser la transmission d’entreprise en France : diagnostic et propositions, remis le 7 juillet 2015 au ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, la députée a insisté sur le rôle – central, selon elle – des avocats auprès des chefs de petites et moyennes entreprises.

Alors que, chaque année, l’âge du dirigeant justifierait la cession de 185 000 entreprises, dont 170 000 TPE, seules 60 000 entreprises sont mises sur le marché chaque année, précise son rapport. « C’est un marché défaillant, a-t-elle résumé. Les plus de 55 ans n’ont pas réfléchi à la question de la transmission ni identifié quelqu’un pour les accompagner dans cette étape de la vie de leur entreprise. » Or, « vous êtes indispensables à chaque étape de la transmission d’une entreprise. Le plus en amont possible, dans l’anticipation et l’accompagnement du vendeur, ainsi que dans l’accompagnement du repreneur, et pas seulement dans le financement de la reprise. Le parcours des repreneurs est complexe. Ils arrivent avec des compétences mais ils ne connaissent ni le métier ni l’entreprise. »

Dans le cadre du comité de pilotage “Transmission et reprise d'entreprise“ mis en place par le gouvernement après la remise du rapport de la députée, « nous travaillons à la simplification, et à ce que la fiscalité soit la plus neutre possible ». Chargé de la mise en œuvre coordonnée d’actions nationales et régionales de soutien à la transmission-reprise des TPE/PME, ce comité réunit les représentants des réseaux d'accompagnement, des chambres consulaires, des organisations professionnelles, Pôle Emploi ou encore l'Agence France Entrepreneurs. « Nous avons été très présents à Bercy sur ce dossier, a souligné Leila Hamzaoui, présidente de la commission Droit et Entreprises du Conseil national des barreaux, qui a participé aux réunions de ce comité de pilotage. Avec le déploiement du dispositif sur le terrain, il va falloir déployer des offres d’accompagnement en régions. » « Il faut que vous participiez à ces groupes de travail, a insisté la députée auprès des avocats. On a besoin de vous. »