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Test de Macron-économie

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES



Par Miren Lartigue, Rédactrice en chef LJA Magazine

À l’heure où cet article est rédigé, l’Assemblé nationale s’apprête à ouvrir deux semaines de débats dans l’hémicycle pour l’examen, en procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance et l’activité. Plusieurs des dispositions contenues dans les 106 articles du texte concernent la profession d’avocat. Outre la réforme de la postulation, le projet de loi prévoit de demander aux parlementaires d’autoriser le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures relevant de la loi permettant de créer « la profession d’avocat en entreprise » et des sociétés « ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs professions judiciaires, juridiques et de la profession d’expert-comptable et dont plus de la moitié du capital est détenue par des professionnels exerçant ces professions en France  » ou en Europe. Enfin, le gouvernement a finalement retiré son amendement prévoyant que, « sous réserve d’être compatible avec les règles de déontologie applicables à la profession d’avocat, l’exercice d’une autre profession ou activité est autorisé ».

Autant de réformes très contestées par une partie de la profession qui, après être descendue dans la rue pour protester, s’est organisée pour poursuivre le combat sur le terrain parlementaire. Or, les forces contraires que va rencontrer ce texte dans l’hémicycle ne se limitent pas aux seules divergences internes à la profession. Il n’échappera pas à celles qui règnent au sein du gouvernement entre le ministre de l’Économie, qui porte le projet de loi, et la garde des Sceaux, chargée de défendre les dispositions concernant les professions du droit. Ni aux tensions internes qui agitent les partis au sein de la majorité comme de l’opposition. Embarrassée par les initiatives d’inspiration libérale du gouvernement, la droite est divisée quant à l’attitude à adopter à l’égard de ce texte et certains élus UMP envisagent de ne pas le rejeter en bloc. Et à gauche, les frondeurs du PS et les élus écologistes entendent continuer à boycotter le vote des mesures économiques proposées par le gouvernement Valls.

Les débats promettent donc d’êtres nourris et il est probable que le calendrier, qui prévoit un vote en séance le 10 février, ne sera pas respecté. Quant aux destinées du projet gouvernemental à l’issue de cette fronde qui s’annonce de toutes parts, elles sont très incertaines. Il est encore trop tôt pour savoir si les principes de la Macron-économie vont résister aux assauts des frondeurs de tous bords.

Editorial paru dans LJA Magazine, N° 034 du 01/01/2015


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