Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Retards de paiement : un manque à gagner de 16 milliards d'euros pour les PME

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Le 7 mars dernier, l'Observatoire des délais de paiement a remis son rapport annuel à Emmanuel Macron, ministre de l'Économie. Un examen des données sur une année d'activité (2015) qui révèle un "léger mieux" par rapport aux années précédentes. Pour autant, 32% des entreprises ne respectent toujours pas les délais de paiement légaux, fixés à 60 jours par la Loi de modernisation de l'économie votée en 2008. Et ces "petits retards" peuvent s'avérer dramatiques pour les trésoreries des PME.

Le rapport 2016 de l'Observatoire accable les grandes entreprises : en effet, plus d'une grande entreprise sur deux règle ses fournisseurs avec du retard, contre une PME sur trois. Le manque à gagner pour les PME est estimé à 16 milliards d'euros. Un chiffre colossal qui met à mal leur équilibre budgétaire  : "l'assèchement de la trésorerie peut même, dans certains cas, conduire au dépôt de bilan (...), relève le rapport. La probabilité de défaillances augmente de façon exponentielle à partir de 30 jours de retards" .

Image
Source : rapport de l'Observatoire des délais de paiement, 2016

En dépit d'une indemnité de frais de recouvrement prévue par la loi, ces retards de paiement sont, à l'heure actuelle, peu sanctionnés. En effet, selon les résultats d'une enquête de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international (CGI)  citée dans le rapport, la quasi-totalité des entreprises ne la réclame pas à leurs clients, craignant que cette indemnité ne nuise à leurs relations commerciales.

Pour lutter contre ce fléau pour l'économie en général, le gouvernement a annoncé vouloir durcir les sanctions, en portant le plafond de l'amende à 2 millions d'euros, contre les mauvais payeurs. La mesure devrait apparaître dans la loi Sapin 2.


J. M.

Consultez le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement dans son intégralité :

Concentrations en 2020

- 417 vues

Dechert publie DAMITT (Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker), un rapport sur les tendances du contrôle des concentrations par les...

Les mouvements de la semaine - n°1478

- 483 vues

Chaque semaine dans la Lettre des Juristes d’Affaires, retrouvez les mouvements des acteurs qui font le droit des affaires. La rédaction vous...

Concentrations en 2020

- 417 vues

Dechert publie DAMITT (Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker), un rapport sur les tendances du contrôle des concentrations par les...

LCB/FT : un nouvel outil

- 457 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne