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Face aux avocats, les juristes d'entreprise haussent le ton

Par Laurence Garnerie

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Les juristes d'entreprise passent à l'offensive. Après avoir vu le Conseil national des barreaux (CNB) convaincre les députés de supprimer l'avocat en entreprise du projet de la loi pour la croissance et l'activité, ils s'agacent de l'opposition de l'institution au legal privilege. Dans un communiqué du 5 février dernier, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et le Cercle Montesquieu ont ainsi dénoncé "l'attitude corporatiste du CNB" , estimant que cette dernière créerait "une grave fracture" entre les avocats et leurs clients. "Elle ne pourra que nuire à la nature de leurs relations existantes ainsi qu’à la défense et à la promotion commune du droit français et de tous ses professionnels dans un environnement international de plus en plus concurrentiel" , avertissent les deux associations. Et d'accuser : en s'opposant à la reconnaissance de la confidentialité des avis et correspondances des juristes, et donc "à la compétitivité du droit français et des entreprises française" , "le CNB est prêt à porter la responsabilité du renforcement à terme des outils et de la place des acteurs de droit étranger, en particulier anglo-saxon, au détriment de tous et en particulier des jeunes avocats français et des débouchés offerts par l’entreprise aux actuels et futurs étudiants en droit de notre pays" .

Pour rappel, lors des débats en commission spéciale de l'Assemblée nationale, si l'ensemble des députés s'étaient prononcés contre l'avocat en entreprise (voir notre article du 20 janvier 2015 : Projet de loi Croissance : les premiers arbitrages de la commission spéciale), un certain nombre d'entre eux avaient néanmoins estimé qu'il était nécessaire d'améliorer le secret professionnel des juristes d'entreprise. Fort de ce soutien, la présidente de l'AFJE, Stéphanie Fougou avait alors exprimé, notamment dans une tribune parue dans la Lettre des Juristes d'Affaires (LJA 1194, réservée aux abonnés), son souhait de demander la confidentialité des avis pour les juristes d'entreprise. "Les avis oraux et écrits ainsi que les correspondances des juristes d’entreprise au sein de leur entreprise et avec d’autres juristes avocats français et internationaux seront ainsi couverts par la confidentialité vis-à-vis de toute autorité administrative et judiciaire (en dehors des cas de participation à une infraction, bien évidemment) ", expliquait-elle. Une perspective que le nouveau président du CNB, Pascal Eydoux, avait exclu lors de ses vœux à la presse en affirmant que "la profession d’avocat s’opposerait à l’émergence d’une nouvelle profession concurrente" (lire notre article du 28 janvier 2015 : Le nouveau bureau du CNB dans les starting-blocks).


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