Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Réforme des professions réglementées : les avocats en grève le 30 septembre

Par Laurence Garnerie

Les avocats rejoignent la grogne des professions réglementées. Reçu le 24 septembre dernier par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dans le cadre de la concertation sur le projet de loi sur la croissance et le pouvoir d’achat, le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, n’a pas caché son « profond désaccord » avec les mesures que le gouvernement entendait inscrire dans le texte. À savoir : la suppression de la territorialité de la postulation devant le TGI et du tarif correspondant ; l’ouverture aux tiers du capital social minoritaire des sociétés d’exercice libéral, comme pour l’ensemble des professions libérales, à l’exclusion, pour les SEL d’avocats, des banques et des compagnies d’assurance ; et la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise, sans possibilité de plaider ni de développer une clientèle personnelle.

Concernant les deux premiers points, Jean-Marie Burguburu a souligné dans un communiqué publié après la réunion qu’il « importait de maintenir le maillage territorial des 164 barreaux de France et d’outre-mer, en matière civile et pénale, pour éviter la création de « déserts judiciaires » et de préserver les principes essentiels de la profession, au premier rang desquels figure son indépendance. » Sur l’avocat en entreprise, le président du CNB ne s’est en revanche pas prononcé, attendant sans doute que s’exprime sur ce point l’assemblée générale de l’institution. Clin d’œil de l’Histoire : sous son bâtonnat, en 2004, le barreau de Paris avait justement adopté une résolution en faveur de l’intégration des avocats dans l’entreprise, sans clientèle ni droit de plaidoirie.

 Assemblée générale extraordinaire

Quoi qu’il en soit, la convocation de l’AG extraordinaire du CNB ne devrait pas tarder, le ministre de l’Économie ayant insisté sur l’urgence de la réforme et ayant demandé aux représentants du CNB de participer à un groupe de travail sur le sujet dans la foulée de la rencontre. Si Jean-Marie Burguburu a demandé à ses vice-présidents d’y participer, il a néanmoins précisé « qu’aucune réforme ne pourra intervenir sans que l’assemblée générale du CNB ait pu en débattre au préalable. »

En attendant, le CNB a appelé « tous les avocats de France à rester mobilisés » et leur a demandé d’observer, le mardi 30 septembre 2014, jour de mobilisation générale des professions libérales, « une journée de retrait » avec fermeture des cabinets et grève nationale des audiences devant toutes les juridictions, sauf urgences. Reste que le barreau de Paris, la Fédération nationale de l'Union des jeunes avocats (FNUJA) et l'Association des avocats conseils d'entreprise (ACE) ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils ne se joindraient pas au mouvement. Dans un communiqué du 25 septembre 2014, le barreau de la capitale s'est même dit "stupéfait" par l'appel à la grève du CNB, estimant que "les textes proposés par le gouvernement pourraient permettre d'offrir des perspectives d'évolution modernes et raisonnables pour les conditions d'exercice" du métier d'avocats.

À noter que, parallèlement à cette concertation avec les professions réglementées et dans un souci de "transparence", Emmanuel Macron a enfin rendu public le rapport de l’Inspection générale des finances qui sert de base à cette réforme.

Consulter le rapport ici : tome 1, tome 2, tome 3.

L.G.
LJA Avocats Entreprise Avocat Concurrence bâtonnier réglementation profession Macron Burguburu

Trois cabinets sur le LBO d’Axe Group

- 419 vues

Expert des solutions informatiques de gestion et d’infrastructure à destination des PME, Axe Group choisit Isatis Capital et Bpifrance pour…

Deux cabinets sur la cession d’UPD

- 426 vues

Actionnaire majoritaire du leader français de la vente en direct d’aliments pour animaux de compagnie Ultra Premium Direct (UPD), depuis…

Lancement du cabinet Buresi + Codou

- 459 vues

Baptiste Buresi et Romane Codou unissent leurs expertises pour fonder Buresi + Codou, un cabinet implanté à Paris et Marseille, entièrement…

Thomas Grelier fonde son cabinet

- 439 vues

Grelier Avocat vient d’ouvrir ses portes, rue Duphot, dans le premier arrondissement de la capitale. La structure, éponyme, est dédiée…

Trois cabinets sur le LBO d’Axe Group

- 419 vues

Expert des solutions informatiques de gestion et d’infrastructure à destination des PME, Axe Group choisit Isatis Capital et Bpifrance pour…

Deux cabinets sur la cession d’UPD

- 426 vues

Actionnaire majoritaire du leader français de la vente en direct d’aliments pour animaux de compagnie Ultra Premium Direct (UPD), depuis…

Cinq cabinets sur le Bimbo de Guinguet

- 628 vues

Pour transmettre le fabricant de chocolats et de confiseries artisanales Maison Guinguet et ses 10 M€ de chiffre d’affaires, son patron…

Lancement du cabinet Buresi + Codou

- 459 vues

Baptiste Buresi et Romane Codou unissent leurs expertises pour fonder Buresi + Codou, un cabinet implanté à Paris et Marseille, entièrement…

Thomas Grelier fonde son cabinet

- 439 vues

Grelier Avocat vient d’ouvrir ses portes, rue Duphot, dans le premier arrondissement de la capitale. La structure, éponyme, est dédiée…

Renaud Christol rejoint Jeantet

- 458 vues

La rentrée est belle pour le cabinet Jeantet qui annonce l’arrivée, le 1er septembre 2025, d’un renfort de poids pour sa pratique…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12901 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9677 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9564 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 13684 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10227 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 13457 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9905 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne