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Réforme des professions réglementées : les avocats en grève le 30 septembre

Par Laurence Garnerie

Les avocats rejoignent la grogne des professions réglementées. Reçu le 24 septembre dernier par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dans le cadre de la concertation sur le projet de loi sur la croissance et le pouvoir d’achat, le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, n’a pas caché son « profond désaccord » avec les mesures que le gouvernement entendait inscrire dans le texte. À savoir : la suppression de la territorialité de la postulation devant le TGI et du tarif correspondant ; l’ouverture aux tiers du capital social minoritaire des sociétés d’exercice libéral, comme pour l’ensemble des professions libérales, à l’exclusion, pour les SEL d’avocats, des banques et des compagnies d’assurance ; et la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise, sans possibilité de plaider ni de développer une clientèle personnelle.

Concernant les deux premiers points, Jean-Marie Burguburu a souligné dans un communiqué publié après la réunion qu’il « importait de maintenir le maillage territorial des 164 barreaux de France et d’outre-mer, en matière civile et pénale, pour éviter la création de « déserts judiciaires » et de préserver les principes essentiels de la profession, au premier rang desquels figure son indépendance. » Sur l’avocat en entreprise, le président du CNB ne s’est en revanche pas prononcé, attendant sans doute que s’exprime sur ce point l’assemblée générale de l’institution. Clin d’œil de l’Histoire : sous son bâtonnat, en 2004, le barreau de Paris avait justement adopté une résolution en faveur de l’intégration des avocats dans l’entreprise, sans clientèle ni droit de plaidoirie.

 Assemblée générale extraordinaire

Quoi qu’il en soit, la convocation de l’AG extraordinaire du CNB ne devrait pas tarder, le ministre de l’Économie ayant insisté sur l’urgence de la réforme et ayant demandé aux représentants du CNB de participer à un groupe de travail sur le sujet dans la foulée de la rencontre. Si Jean-Marie Burguburu a demandé à ses vice-présidents d’y participer, il a néanmoins précisé « qu’aucune réforme ne pourra intervenir sans que l’assemblée générale du CNB ait pu en débattre au préalable. »

En attendant, le CNB a appelé « tous les avocats de France à rester mobilisés » et leur a demandé d’observer, le mardi 30 septembre 2014, jour de mobilisation générale des professions libérales, « une journée de retrait » avec fermeture des cabinets et grève nationale des audiences devant toutes les juridictions, sauf urgences. Reste que le barreau de Paris, la Fédération nationale de l'Union des jeunes avocats (FNUJA) et l'Association des avocats conseils d'entreprise (ACE) ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils ne se joindraient pas au mouvement. Dans un communiqué du 25 septembre 2014, le barreau de la capitale s'est même dit "stupéfait" par l'appel à la grève du CNB, estimant que "les textes proposés par le gouvernement pourraient permettre d'offrir des perspectives d'évolution modernes et raisonnables pour les conditions d'exercice" du métier d'avocats.

À noter que, parallèlement à cette concertation avec les professions réglementées et dans un souci de "transparence", Emmanuel Macron a enfin rendu public le rapport de l’Inspection générale des finances qui sert de base à cette réforme.

Consulter le rapport ici : tome 1, tome 2, tome 3.

L.G.

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