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Réforme de la formation initiale : les propositions du CNB tranmises à la Chancellerie

Par Laurence Garnerie


Lors de son assemblée générale des 10 et 11 octobre 2014, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté les propositions finales de réforme de la formation initiale dispensée dans les Écoles d’avocats (EDA). Ces propositions ont été transmises à la Chancellerie pour faire évoluer les textes législatifs et réglementaires en vigueur.


En premier lieu, le CNB souhaite que le contenu de l’examen d’accès aux EDA soit revu. Seraient ainsi privilégiées les capacités d’analyse du candidat, qui devrait avoir validé certaines matières au cours de son cursus universitaire pour pouvoir s’inscrire. En outre, les sujets des épreuves d’admissibilité ainsi que leur grille de correction seraient établis par une commission composée d’avocats au niveau national et le grand oral sur la protection des libertés et des droits fondamentaux deviendrait la seule épreuve d’admission.

Raccourcir la durée de formation

Le CNB souhaite par ailleurs raccourcir et professionnaliser la formation. À cette fin, il suggère qu’elle soit découpée comme suit : 4 mois d’enseignement à l’École exclusivement consacré à la pratique professionnelle, dans le cadre de programmes harmonisés, 6 mois de stage en cabinet d’avocats, en France ou dans l’Union européenne, 2 mois consacrés à des stages de découverte optionnels, aux congés et à la préparation du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), et pour l’élève avocat qui le souhaite, un projet pédagogique individuel limité à 6 mois (stages à l’étranger, en juridiction, etc.).

Alléger le CAPA

Afin d’alléger l’examen du CAPA et d'en diminuer les coûts d'organisation, le CNB préconise de le composer d’une seule épreuve d’admissibilité en déontologie sous la forme d’un QCM et de deux épreuves d’admission : une note de contrôle continu et un grand oral. Cet examen pourrait être passé deux fois par promotion.

Avocat référendaire

Enfin, après le CAPA et la prestation de serment, sera instituée une année de collaboration obligatoire en tant qu’avocat « référendaire » auprès d’un avocat « référent. » L’avocat référendaire, inscrit sur une liste spéciale du tableau de l’Ordre, aura l’obligation de suivre une formation continue renforcée. L’avocat référent devra, lui, parfaire la formation de l’avocat référendaire. À l’issue de cette période d’un an, un certificat de fin de collaboration référendaire sera établi par l’Ordre, et l’avocat aura la possibilité de s’installer seul ou en qualité d’associé.

L.G.

 

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