Recours collectifs : un risque en hausse pour les entreprises
Par
L'action de groupe a de beaux jours devant elle. C'est du moins le sentiment qui prévaut dans la grande majorité des 245 directions juridiques présentes dans plusieurs pays (France, Angleterre et Pays de Galles, Allemagne, Hong Kong, Italie, Espagne et États-Unis) interrogés par le cabinet d'avocats Freshfields Bruckhaus Deringer et Opinion Matters dans le cadre d'une enquête sur les class actions.
Selon 82 % des répondants, en effet, ce type de contentieux devrait se maintenir à son niveau actuel ou augmenter en nombre à moyen terme. Concernant les domaines dans lesquels les recours collectifs devraient croître, la responsabilité des produits arrive en premier pour 39 % des personnes interrogées, suivie par les pratiques anticoncurrentielles (32 %) et les pratiques abusives de commercialisation (29 %).
Développement en France
En France, bien que seules six actions de groupe aient été introduites depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon, 46 % des directions juridiques interrogées dans l'Hexagone s’attendent à voir ce type d’actions se développer. Et ce, d'autant plus que l'action de groupe devrait prochainement s'ouvrir aux domaines du droit de la santé et contre les discriminations, et que les plateformes de recours collectif (actioncivile, weclaim, alterlitigation...) se multiplient.
Pratiques anticoncurrentielles
Selon Jérôme Philippe, avocat associé en droit de la concurrence et membre de l’équipe dédiée aux actions de groupe chez Freshfields, la transposition en cours de la directive européenne « Damages » devrait en outre amener une augmentation des recours dans le cadre des pratiques anticoncurrentielles. « Il est donc important que les entreprises anticipent dès maintenant ce type de risque afin d’être en mesure d’évaluer leur exposition financière tant en matière de procédures devant les autorités qu’en matière de contentieux civil, et intègrent ce nouveau risque dans leur stratégie juridique », explique-t-il.
L.G.
