Rapport annuel de l’AMF : les marchés ont repris du poil de la bête
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Signe positif face à la crise, le président de l’Autorité a noté « un réel regain d’activité » l’an dernier. « Les volumes échangés sur l’ensemble des marchés d’Euronext ont progressé de 18 %, avec un volume quotidien de 5,8 milliards d’euros (dont 3,8 milliards d’euros à Paris), a-t-il détaillé. Le nombre de sociétés inscrites à la cote a légèrement augmenté, porté par la reprise des introductions en bourse. Ainsi, 28 entreprises ont fait leur entrée à la cote parisienne, dont 19 sur le marché réglementé, avec des opérations importantes comme Coface, Elior, Wordline et GTT. Les montants levés, trois fois supérieurs à ceux de l’année précédente, ont atteint 4,3 milliards d’euros. Les sociétés déjà cotées ont quant à elles levé près de 14 milliards d’euros ». À noter que ce dynamisme s’est poursuivi au premier trimestre 2015, douze nouvelles sociétés s’étant introduites en bourse et levant un peu plus d’un milliard d'euros. Concernant l’activité de l’AMF, cette dernière délivré 411 visas sur des opérations financières hors offres publiques, contre 365 en 2013, et a prononcé 38 décisions de conformité pour des fusions-acquisitions, soit un niveau comparable à l’année 2013.
Modification des IPO
Dans "ce contexte porteur" , l’AMF a, après avoir organisé une consultation publique sur ses propositions fin 2014 (lire ci-dessous notre article : Introductions en Bourse : l'AMF lance une consultation publique), modifié son règlement général pour rendre plus compétitif le cadre des introductions en bourse (IPO), "tout en préservant l’accès pour les particuliers" . Ces modifications sont entrées en vigueur le 21 janvier 2015.
Niveau de sanction record
Sur le volet répressif, l’Autorité a mené 27 enquêtes à leur terme tandis que 46 contrôles d’établissements financiers ont été finalisés. Sa commission des Sanctions "a sanctionné 79 personnes physiques ou morales, pour un total de près de 33 millions d’euros en 2014 (montant le plus important depuis la création de l’AMF). Elle a également prononcé 13 sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à l’interdiction définitive d’exercer » , a expliqué Gérard Rameix.
Ne bis in idem ou la partage de la poire en deux
L’AMF a par ailleurs pris acte de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 consacrant le principe ne bis in idem et interdisant les doubles poursuites pénales et administratives (lire à ce sujet l’article d’Olivia Dufour : Ne bis in idem, les avocats ont gagné ! , réservé aux abonnés). Après l’arrêt Grande Stevens c/ Italie rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 4 mars 2014 condamnant le mécanisme de double sanction, l’AMF avait d'ailleurs mis en place un groupe de travail sur le sujet présidé par Gérard Rameix et Michel Pinault, président de la commission des Sanctions. À l’issue des réflexions, « nous pensons qu’il conviendrait de réserver la répression pénale aux seuls cas les plus graves, a déclaré le président de l’AMF. La sanction administrative devant quant à elle, dans un temps compatible avec la vie économique, réprimer les manquements objectifs qui ont altéré l’intégrité et le bon fonctionnement des marchés. Cette lecture est d’ailleurs tout à fait conforme aux dispositions de la directive abus de marché qui entrera en vigueur en 2016 » .
L.G.
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