Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Rapport annuel de l’AMF : les marchés ont repris du poil de la bête

Par Laurence Garnerie

Image
Le 5 mai dernier, Gérard Rameix a présenté le rapport annuel 2014 de l’Autorité des marchés financiers (AMF).


Signe positif face à la crise, le président de l’Autorité a noté « un réel regain d’activité » l’an dernier. « Les volumes échangés sur l’ensemble des marchés d’Euronext ont progressé de 18 %, avec un volume quotidien de 5,8 milliards d’euros (dont 3,8 milliards d’euros à Paris), a-t-il détaillé. Le nombre de sociétés inscrites à la cote a légèrement augmenté, porté par la reprise des introductions en bourse. Ainsi, 28 entreprises ont fait leur entrée à la cote parisienne, dont 19 sur le marché réglementé, avec des opérations importantes comme Coface, Elior, Wordline et GTT. Les montants levés, trois fois supérieurs à ceux de l’année précédente, ont atteint 4,3 milliards d’euros. Les sociétés déjà cotées ont quant à elles levé près de 14 milliards d’euros ». À noter que ce dynamisme s’est poursuivi au premier trimestre 2015, douze nouvelles sociétés s’étant introduites en bourse et levant un peu plus d’un milliard d'euros. Concernant l’activité de l’AMF, cette dernière délivré 411 visas sur des opérations financières hors offres publiques, contre 365 en 2013, et a prononcé 38 décisions de conformité pour des fusions-acquisitions, soit un niveau comparable à l’année 2013.

Modification des IPO
Dans "ce contexte porteur" , l’AMF a, après avoir organisé une consultation publique sur ses propositions fin 2014 (lire ci-dessous notre article : Introductions en Bourse : l'AMF lance une consultation publique), modifié son règlement général pour rendre plus compétitif le cadre des introductions en bourse (IPO), "tout en préservant l’accès pour les particuliers" . Ces modifications sont entrées en vigueur le 21 janvier 2015.

Niveau de sanction record
Sur le volet répressif, l’Autorité a mené 27 enquêtes à leur terme tandis que 46 contrôles d’établissements financiers ont été finalisés. Sa commission des Sanctions "a sanctionné 79 personnes physiques ou morales, pour un total de près de 33 millions d’euros en 2014 (montant le plus important depuis la création de l’AMF). Elle a également prononcé 13 sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à l’interdiction définitive d’exercer » , a expliqué Gérard Rameix.

Ne bis in idem ou la partage de la poire en deux
L’AMF a par ailleurs pris acte de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 consacrant le principe ne bis in idem  et interdisant les doubles poursuites pénales et administratives (lire à ce sujet l’article d’Olivia Dufour : Ne bis in idem, les avocats ont gagné ! , réservé aux abonnés). Après l’arrêt Grande Stevens c/ Italie rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 4 mars 2014 condamnant le mécanisme de double sanction, l’AMF avait d'ailleurs mis en place un groupe de travail sur le sujet présidé par Gérard Rameix et Michel Pinault, président de la commission des Sanctions. À l’issue des réflexions, « nous pensons qu’il conviendrait de réserver la répression pénale aux seuls cas les plus graves, a déclaré le président de l’AMF. La sanction administrative devant quant à elle, dans un temps compatible avec la vie économique, réprimer les manquements objectifs qui ont altéré l’intégrité et le bon fonctionnement des marchés. Cette lecture est d’ailleurs tout à fait conforme aux dispositions de la directive abus de marché qui entrera en vigueur en 2016 » .

L.G.

Pour consulter le rapport annuel de l'AMF, cliquez ici.
AMF bourse Ne bis in idem

Fairway coopte

- 421 vues

Fairway annonce les cooptations de deux nouvelles associées pour enrichir sa pratique immobilière, cœur d’activité du…

Lawderis Avocats se renforce

- 430 vues

Faustine Carrière, Bertrand Araud et Paul Delpech qui avaient fondé Lawderis Avocats en 2022, annoncent les arrivées d’une…

Deux cabinets sur le MBO d’Elvesys

- 424 vues

Spécialisé dans les équipements scientifiques pour la microfluidique, Elvesys accueille un trio d’investisseurs dans son actionnariat :…

Fairway coopte

- 421 vues

Fairway annonce les cooptations de deux nouvelles associées pour enrichir sa pratique immobilière, cœur d’activité du…

Deux cabinets sur le MBO d’Elvesys

- 424 vues

Spécialisé dans les équipements scientifiques pour la microfluidique, Elvesys accueille un trio d’investisseurs dans son actionnariat :…

Deux cabinets sur le rachat de Lima

- 504 vues

Créée en 1981 à Quimper, Lima finalise son rapprochement avec Fortifi Food Processing Solutions, un groupement texan d’entités…

Lawderis Avocats se renforce

- 430 vues

Faustine Carrière, Bertrand Araud et Paul Delpech qui avaient fondé Lawderis Avocats en 2022, annoncent les arrivées d’une…

CGR Avocats, l’aventure recommence

- 530 vues

C’est sur la place du Palais Bourbon que le rendez-vous a eu lieu, alors que l’Assemblée nationale tente tant bien que mal de se reconstruire…

Antoine Gravereaux rejoint FTPA

- 524 vues

Antoine Gravereaux vient de rejoindre le cabinet FTPA comme associé en IT et data. Accompagné de Mia Pezo,il rejoint le pôle IP/IT…

Capstan Avocats coopte Nelly Morice

- 506 vues

Nelly Morice a été nommée associée de Capstan Avocats à Paris. Elle intervient principalement sur les litiges en droit…

Pauline Celeyron cooptée chez Baker

- 639 vues

Pauline Celeyron a été élue partner de Baker McKenzie. Elle intervient en droit de la propriété intellectuelle, notamment…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 8878 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 7511 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 7403 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 9914 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 8121 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 9468 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 7813 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne