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Protection des données : la CNIL publie la synthèse de sa consultation publique

Par Miren Lartigue

La CNIL a publié la synthèse de sa consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données, dont l’objectif était d’identifier les questions que se posent les acteurs de terrain.

Applicable en mai 2018, le règlement européen sur la protection des données impose des règles unifiées dans l’ensemble des pays européens. Afin de clarifier les difficultés d’interprétation de ce nouveau règlement, le groupe des CNIL européennes (G29) doit publier en 2016 des lignes directrices permettant aux professionnels de s’adapter à ce nouveau cadre légal.

La CNIL a publié sur son site la synthèse de la consultation qu’elle a organisée en ligne du 16 juin au 19 juillet 2016, et qui portait sur les quatre thèmes suivants : le délégué à la protection des données, le droit à la portabilité, les études d’impact sur la vie privée, et la certification et les labels. 225 contributeurs ont posté plus de 540 contributions.

La synthèse intègre également les propositions faites par les parties prenantes (représentants de la société civile, des fédérations professionnelles, des universitaires) à l’occasion d’un Fablab organisé par le G29 le 26 juillet dernier à Bruxelles.


Lire la synthèse de la consultation de la CNIL

 

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