Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Professions réglementées : l'Autorité de la concurrence rendra son avis à la fin de l'année

Par Laurence Garnerie

Auditionné le 12 novembre 2014 par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les professions juridiques réglementées, le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, a précisé que cette dernière rendrait avant la fin de l'année son avis sur les tarifs de certaines professions juridiques. Un avis qu'Arnaud Montebourg, alors ministre de l'Économie, avait sollicité en juin 2014.

Si cet avis devrait porter sur les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice et notaires et sur leur conditions d'installation, comme le mentionnait la lettre de mission, il devrait également traiter de la question des frontières entre les activités sous monopole et celles ouvertes à la concurrence, ainsi que des conditions d'exercice des professions juridiques, à savoir l'ouverture de leur capital.

Concernant les activités sous monopole, le président de l'Autorité s'est contenté de déclarer qu'il n' "était pas sûr que l'avis de la concurrence ouvrirait une voie novatrice." Le collège, qui se réunira mi-décembre, devrait néanmoins s'interroger pour savoir "si le monopole actuel de rédaction des actes légaux détenus par les greffiers des tribunaux de commerce devait s'accompagner d'un monopole de leur diffusion" , a cité Bruno Lasserre à titre d'exemple.

Quant à la question du capital, le président a estimé qu' "entre la financiarisation tant redoutée par les professions, qui résulterait d'une ouverture débridée du capital et le maintien de l'équilibre actuel, il y avait sans doute de la place pour une évolution raisonnable qui permette l'interpénétration des professions juridiques en prenant des participations croisées." "C'est une question dont la réponse doit faire preuve de doigté, a-t-il admis. L'interprofession (...) peut être une modernisation de notre socle juridique, de la place juridique française. Mais il faut effectivement vérifier que la juste rémunération du capital investi ne conduise pas à méconnaître la logique de sécurité juridique qui doit rester la règle (...), distinguer la participation au capital et la gouvernance à l'intérieur de ces professions, et voir comment prévenir les conflits d'intérêts."

L.G.
Concurrence réglementation profession Montebourg capitaux extérieurs Bruno Lasserre

Cinq cabinets sur le LBO de Cofarco

- 504 vues

Né en 2009, Cofarco structure son premier LBO en faisant appel à Siparex Entrepreneurs et à Bpifrance. Le courtier d’assurance…

Trois cabinets sur le LBO de Norman K.

- 484 vues

Créée en 2021 et disposant d’une soixantaine de professionnels, la plateforme de gestion de fortune Norman K. avance désormais…

Deux cabinets sur le LBO de Duonext

- 479 vues

Depuis sa création en 2007, Duonext accompagne les grands comptes dans la conception et l’intégration de solutions SAP. Une activité…

Cinq cabinets sur le LBO de Cofarco

- 504 vues

Né en 2009, Cofarco structure son premier LBO en faisant appel à Siparex Entrepreneurs et à Bpifrance. Le courtier d’assurance…

Trois cabinets sur le LBO de Norman K.

- 484 vues

Créée en 2021 et disposant d’une soixantaine de professionnels, la plateforme de gestion de fortune Norman K. avance désormais…

Deux cabinets sur le LBO de Duonext

- 479 vues

Depuis sa création en 2007, Duonext accompagne les grands comptes dans la conception et l’intégration de solutions SAP. Une activité…

FTPA recrute en concurrence

- 470 vues

L’équipe concurrence de FTPA se renforce avec l’arrivée de Malik Idri en qualité d’associé, et de Mathieu…

Sept cabinets sur le LBO d’Ayming

- 589 vues

Exit les hésitations ayant ralenti le marché en 2024 : le LBO mid-market tricolore reprend peu à peu des couleurs. Pour une valorisation…

Trois cabinets sur le LBO de Renson

- 530 vues

Aux commandes de Renson depuis 2003, Bruno Chesnel en organise la transmission managériale. L’occasion de remodeler l’actionnariat…

Vincent Delval rejoint Squair

- 504 vues

Squair se renforce avec l’arrivée de Vincent Delval en qualité d’associé spécialisé en droit immobilier.…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 11111 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 8818 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 8697 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 11909 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 9412 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 11677 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9102 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne