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Premier bilan des actions de groupe “conso” : pas de banalisation, selon l'INC

Par Miren Lartigue

L'Institut national de la consommation (INC) publie une analyse des sept actions de groupes “consommation” introduites depuis le 1er octobre 2014. L'une a fait l'objet d'une transaction, les autres sont en cours.

« Au 1er septembre 2016, sept actions ont été introduites dont trois dans le domaine de l'immobilier locatif (UFC-Que Choisir contre Foncia, SLC-CSF contre Paris Habitat-OPH, CNL contre Immobilière 3F), une dans le domaine financier (CLCV contre Axa-Agipi), une dans le domaine des communications électroniques (Familles Rurales contre SFR), une dans le domaine de l’exploitation de camping (Familles Rurales contre Manoir de Ker an Poul) et une dans le domaine économique (CLCV contre BMW Motorrad France) », résume l’INC, qui a établi pour chacune de ces actions un tableau synthétique de la procédure en cours.

Patience
Bientôt deux ans après l’entrée en vigueur du dispositif, il est difficile de dresser un premier bilan alors que les actions sont en cours. « On peut déjà néanmoins faire deux constats : d’une part, la procédure est longue, les consommateurs devant alors être fort patients. D’autre part, en rejetant l’exception d’irrecevabilité soulevée par l'organisme Immobilière 3F, le tribunal de grande instance de Paris a confirmé que la location entrait dans le champ d’application de l’action de groupe. En résumé, force est de constater que la crainte d'une banalisation de ces actions n'est pas à ce jour avérée », analyse l’INC.

Lire l'étude : sur le site de l’INC

 

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