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Pour le bureau de représentation de la Law Society à Bruxelles, « pour l’instant, c’est business as usual »

Par Miren Lartigue

Après l’annonce des résultats du référendum britannique, ce vendredi 24 juin, les réunions se succèdent au sein du bureau de Bruxelles de la Law Society of England & Wales et de la Law Society of Scotland. Un seul mot d’ordre : keep calm and carry on.

« Nous demeurons membres de l’Union européenne tant qu’aucun accord de sortie n’est entré en vigueur, c’est-à-dire, selon nos pronostics, encore plusieurs années, déclare d’emblée Michaël Laurans, chef du bureau de représentation à Bruxelles des solicitors anglais, gallois et écossais, quelques heures après l’annonce des résultats du vote. En attendant, c’est business as usual, car le référendum n’a pour l’instant aucun impact sur le plan juridique. » David Cameron ayant annoncé le jour même qu’il laisserait à son successeur (qui ne sera pas en poste avant l’automne) l’initiative de notifier au Conseil européen la volonté du Royaume-Uni de se retirer, et la période de négociation initiale de deux ans pouvant être prolongée tant qu’un accord à l’unanimité des 27 n’est pas trouvé, « rien ne sera effectif avant au minimum trois ans », estime-t-il.

Quelle était la position de la Law Society à l’égard du Brexit ? « En tant qu’ordre professionnel, la Law Society of England and Wales n’a pas pris position sur ce sujet qui est avant tout d’ordre politique. Elle a en revanche rendus publics l’automne dernier une étude commandée au cabinet de conseil Oxford Economics sur l’impact du Brexit sur le secteur des services juridiques britanniques [lire notre article] et un rapport sur ses conséquences prévisibles, secteur par secteur. Il en ressort qu'un Brexit aurait, après un surcroît d’activité durant un à trois ans, un impact négatif sur le secteur des services juridiques britannique. » La Law Society of Scotland a également, de son côté, publié en mai dernier les résultats d’une large consultation de ses membres.

De la même façon, la Law Society ne va pas non plus « chercher à influencer le gouvernement quant au choix d’un modèle [pour gérer ses futures relations avec l'UE, ndlr] en particulier, mais elle sera consultée sur ce qui concerne la profession, et nous allons être très vigilants à ce qui touche aux intérêts des solicitors, précise-t-il. La Law Society va plus que jamais avoir besoin de son bureau de Bruxelles… » Ouvert en 1993, ce dernier est également en charge des relations avec l’Organisation mondiale de commerce (OMC), et sera donc bien placé « si le Royaume-Uni fait le choix de négocier ses futures relations avec l’UE sur la base des accords de l’OMC ».

Sur le sujet, lire aussi :
Le communiqué de la Law Society of England and Wales

Le communiqué de la Law Society of Scotland

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