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Portalis : le ministère de la Justice présente le projet aux avocats

Par Miren Lartigue

Vendredi 13 mars, le directeur des services judiciaires de la Chancellerie, Jean-François Beynel, est venu présenter le projet Portalis à l'assemblée générale du Conseil national des barreaux.

Développé par le ministère de la Justice, le projet Portalis vise à  réunir en un seul système informatique la gestion des procédures devant l'ensemble des juridictions civiles françaises, et à permettre aux justiciables et aux avocats de suivre l'évolution de leurs procédures via un portail internet. Le projet sera développé sur quatre à cinq ans, et la première version du portail est attendue pour fin 2015.

Pour les avocats, Portalis sera accessible via e-barreau et offrira de nouvelles fonctionnalités devant l'ensemble des juridictions civiles avec ou sans représentation obligatoire. Il permettra de "saisir la juridiction en ligne (...), de saisir les demandes d’AJ et d’avoir la réponse en 24 heures (...), de suivre la procédure, de dialoguer avec les juridictions et la partie adverse (...), de consulter les décisions rendues le jour-même", a précisé Jean-François Beynel.

Le portail permettra également, via un questionnaire en ligne, "d'orienter le justiciable, en fonction du contentieux, vers la juridiction compétente (...) et vers un annuaire de professionnels du droit (...), et il pourra ensuite suivre les grandes étapes de sa procédure en ligne", a ajouté Jean-Christophe Gayet, directeur du projet Portalis.

"Pour les justiciables, c'est un site qui fournit de l’information et de l’orientation gratuites, et si le ministère de la Justice ne le fait pas, des sites privés le feront, a déclaré le directeur des services judiciaires de la Chancellerie. Et nous pensons qu’il vaut mieux que ce soit fait par nous [le ministère de la Justice, ndlr] et par vous [les avocats, ndlr] que par des sociétés privées. » Et de solliciter la collaboration active de la profession : « C’est votre outil de travail et nous avons besoin de vous pour ce projet

Le Conseil national des barreaux, dont certains membres ont exprimé des préoccupations quant au niveau de sécurité des échanges offert par le futur portail, va constituer une équipe d’avocats référents pour participer au groupe de travail de la Chancellerie.

M.L.

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