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Patrice Rembauville-Nicolle : "Moi, bâtonnier, je ne chercherai pas à jouer le rôle du président du CNB"

Par Laurence Garnerie

C'est en solo que Patrice Rembauville-Nicolle se présente au bâtonnat de Paris 2016. Une "candidature de protestation et de dérision" , comme il l'a écrit lui-même dans sa lettre de candidature, qui joue le rôle de poil-à-gratter dans la campagne. Il explique ici sa position vis-à-vis du barreau d'affaires.

Pourquoi vous présentez-vous au bâtonnat ?
Patrice Rembauville-Nicolle :
J’ai lu dans un hebdomadaire que ma candidature serait "coluchienne" ! C’est me faire beaucoup d’honneur mais c’est évidemment réducteur.
Je suis candidat parce que mon expérience, ma connaissance des problèmes de la profession d’avocat et de ses instances sont suffisantes pour l’exercice de la fonction de bâtonnier. Je souhaiterais faire évoluer cette dernière dans sa pratique et notamment dans les relations devant s’instaurer concrètement entre le conseil de l’Ordre et les membres du barreau et dans les relations du conseil avec les diverses juridictions parisiennes que beaucoup d’avocats fréquentent car le barreau de Paris est loin d’être majoritairement un barreau d’affaires, sachant, en outre, que beaucoup d’avocats d’affaires pratiquent aussi le contentieux et plaident.
Enfin et surtout, je veux, sans forfanterie, sans "publicité mensongère" , c’est-à-dire  en évitant les mises en scènes et les grandes déclarations d’autosatisfaction très éloignées des opinions de la majorité des élèves-avocats, permettre à l’EFB de jouer le rôle essentiel qui est le sien en fonctionnant enfin comme une véritable école d’application et d’apprentissage concret de la profession et des métiers d’avocat. C’est un chantier auquel j’ai beaucoup réfléchi lorsque j’étais, à l’école, responsable de l’enseignement de la pratique des contentieux portés devant les tribunaux de commerce [ ça concerne une partie non négligeable du droit des affaires ] puis quand j’ai siégé au conseil d’administration de l’école et aussi à la commission statutaire de la formation du CNB et à l’association des centres de formation des avocats. Sans une formation efficace et pratique il n’y a pas d’avocats compétents et compétitifs !

"Moi, bâtonnier je démontrerai que la fonction de vice-bâtonnier est inutile"


Quelle est la particularité de votre candidature ?
P. R.-N. :
La particularité de ma candidature peut s’expliquer par son motif anecdotique et surtout par mes convictions. Le motif "déclencheur" , c’est bien entendu la candidature de l’actuel vice-bâtonnier que je trouve déloyale et dont la justification est factice. Elle est si peu dans l’ordre des choses que le candidat a cru bon de demander à rencontrer Monsieur le Procureur Général sans doute pour se justifier, ce qui est un comble et fort incongru ! Est-ce, de surcroît, au-delà d’une éventuelle démarche de courtoisie, la manifestation d’une parfaite  indépendance?
Mes convictions sont nombreuses et je n’évoquerai que celles qui me paraissent essentielles : Moi, bâtonnier, je ne chercherai pas à jouer le rôle du président du CNB et je respecterai la loi qui décide que cette instance est la seule habilitée à représenter la profession d’avocat, y compris les avocats du barreau de Paris qui y sont d’ailleurs sur-représentés et pourtant pas toujours les plus actifs ni les plus imaginatifs.
Moi, bâtonnier, je démontrerai que la fonction de vice-bâtonnier est inutile dès lors que l’on sait répartir les tâches dévolues au conseil de l’Ordre entre ses 42 membres. Il est paradoxal que le nombre des membres du conseil soit passé de 36 à 42 et que la fonction de vice-bâtonnier ait été créée [en réalité au résultat d’une farce ] en un temps où le rôle des conseils et des bâtonniers sont, dans bien des domaines, devenus résiduels en raison de l’existence du CNB que la Conférence des bâtonniers et l’Ordre de Paris ne cessent alternativement ou conjointement de contester au prétexte controuvé de parvenir à une meilleure gouvernance de la profession d’avocats … alors qu’il s’agit souvent [j’en ai été le témoin incrédule mais pas dupe] de petites querelles de petits chefs révélatrices d’un conservatisme affligeant et génératrices de blocages nuisant à la modernisation de la profession.
Moi, bâtonnier, je restituerai à la déontologie et à la discipline la primauté qui, en raison de la spécificité de la profession d’avocat, leur revient consubstantiellement.

"Quand on choisit une profession, on doit assumer les conséquences de son choix"


Que pensez-vous de la nouvelle direction prise par l’AFJE et le Cercle Montesquieu en faveur de la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise?
P. R.-N. :
J’avoue ne pas bien saisir la cause réelle ou le prétexte du débat qui, de surcroît, ne concerne pas grand monde. Toute la problématique de cette question en particulier n’est qu’un des aspects des intentions d’un assez petit nombre d’avocats d’affaires et d’une minorité, je crois, de juristes d’entreprises, de "fusionner" les deux professions. Or ce sont bien deux professions distinctes et ce n’est pas parce que leur dénominateur commun est la pratique du droit que ce qui constitue l’une des marques essentielles des avocats devrait pouvoir s’appliquer aux juristes d’entreprises.
Les uns sont indépendants et détenteurs du privilège et de la protection de la confidentialité qui justifie d’ailleurs que les entreprises et leurs juristes internes s’adressent à eux. Quant aux autres, ce sont des employés salariés, qu’ils appartiennent ou non à l’élite des juristes d’entreprise, qui ne sauraient rien cacher ni à leur employeur, ni, bien sûr, je choisis cet exemple à dessein, à un juge, dans les cas où celui-ci est en droit d’obtenir de l’entreprise des informations dont la connaissance peut s’avérer déterminante. Dans des cas comme celui-ci les concepts de secret [secret professionnel] et de confidentialité sont très proches mais ils ont une valeur et une portée différentes selon qu’il s’agit de l’avocat ou du juriste d’entreprise.
Quand on choisit une profession, on doit assumer les conséquences de son choix. D’autres disent qu’il suffit de changer les règles des deux professions ou de les fusionner. Ce n’est pas, en l’état de ma compréhension des intentions des uns et des autres, mon opinion.

Quelle est votre position sur la taxation des cabinets d’avocats comme moyen de financer l’aide juridictionnelle ?
P. R.-N. :
L’idée même de cette éventuelle taxation est inadmissible. Ce n’est pas parce que les avocats ont eu la générosité de créer ce qu’on appelait simplement, jadis, "l’AJ", qu’ils devraient en supporter éternellement une quelconque part du coût, ce qui est, en fait, déjà le cas.
Dans un État de droit, le droit est un droit et l’État doit en garantir aux citoyens, c’est-à-dire aux justiciables, et plus précisément à ceux qui n’ont pas les ressources suffisantes pour faire valoir leurs droits, l’accès et le financement. C’est aussi élémentaire et juste que cela.

Craignez-vous que le plan de lutte contre le financement du terrorisme, sur lequel le gouvernement travaille, revienne à remettre en cause le mécanisme français de déclaration de soupçon ?
P. R.-N. :
Je le crains et sans entrer dans les détails de dispositions qu’on ne connaît pas encore, je pense simplement que les avocats doivent rester intransigeants sur la nécessité de maintenir les garanties qu’ils ont obtenues pour le fonctionnement des déclarations de soupçons. Cela suppose, entre autres, que le bâtonnier soit insoupçonnable, ce qu’il est par principe.

"Pourquoi ne pas faire évoluer la pratique de la co-traitance et développer l’interprofessionnalité ?"


Quelle est votre position sur la défense du périmètre du droit ?
P. R.-N. :
Il faut éviter que l’obsession de protéger notre pré carré soit un frein ou un encouragement, selon les cas, à des évolutions souhaitables ou au contraire malencontreuses, des pratiques professionnelles des uns et des autres.
J’ai présidé la commission dite du périmètre du droit quand je siégeais au conseil de l’Ordre et j’ai contribué à la création par la bâtonnier Iweins quand j’ai siégé au CNB qu’il présidait alors, d’une commission nationale du périmètre du droit. C’est un vaste sujet qu’on ne peut traiter de la même manière selon que ceux qui empiètent sur notre périmètre sont ou ne sont pas légalement habilités à le faire. Quand une personne ou une entreprise pratique le droit illégalement, c’est assez simple. Quand il s’agit de professionnels habilités, qu’on le déplore ou non, à une certaine pratique du droit, l’affaire devient plus complexe et des codes de bonne conduite peuvent être négociés et adoptés ; il en existe et j’ai contribué à la signature de l’un d’eux.
Si l’on se focalise, comme c’est le cas de nombreux avocats et de leurs représentants institutionnels, le CNB en tête, sur la querelle dite du chiffre et du droit, on risque d’aboutir au contraire de ce que les avocats souhaitent obtenir. L’opposition qui se cristallise entre la crispation des avocats et les aspirations des experts comptables me parait absurde, dépassée et contre-productive. Il faut, bien sûr, fixer les limites de ce que les experts comptables sont autorisés à faire en matière juridique et qui doit rester un accessoire de leur activité principale mais il convient d’être réalistes et de prendre en compte une inévitable perméabilité des activités.
Mais pourquoi les avocats n’ont-ils pas décidé de créer, parmi les spécialisations possibles [et Dieu sait si je me suis souvent prononcé contre le système de création et d’obtention de certificats de spécialisation !] celle de la pratique de l’expertise comptable qui résulterait d’une formation sérieuse et de l’obtention d’un diplôme ? Pourquoi ne pas faire évoluer la pratique de la co-traitance et développer l’interprofessionnalité ?

La représentation du barreau d’affaires au sein des instances ordinales vous paraît-elle adaptée à son poids économique ?
P. R.-N. : Oui. Cette question me fournit l’occasion de dire que j’estime que ce n’est pas à l’aune du "poids économique" , en l’espèce très comparativement surdimensionné, d’une partie numériquement minoritaire du barreau, que peut se mesurer son éventuelle influence ou sa représentativité. Le conseil de l’Ordre ne peut pas être un savant dosage de toutes les catégories d’avocats composant le barreau de Paris.
Les élections restent à peu près démocratiques. Néanmoins, on a constaté et on observera probablement dans l’avenir, que le vote numérique est de nature à contribuer peu à peu à favoriser l’influence électorale des "grands" cabinets que sont souvent les cabinets d’affaires qui sont évidemment d’importants réservoirs de voix. Combien d’avocats parisiens connaissaient messieurs Tron et de Mahenge qui ont été très bien élus grâce au vote organisé des cabinets d’affaires? Je suis d’ailleurs étonné que leurs noms n’aient pas été mentionnés par l’un de mes concurrents dans ses réponses à votre questionnaire alors qu’ils ont été d’excellents et influents membres du conseil de l’Ordre ! Qui connaissait Laurent Martinet que beaucoup ont pu confondre avec Yvon Martinet ? Cet improbable vice-bâtonnier se croit assez "soutenu" par les cabinets d’affaires pour oser se présenter maintenant au bâtonnat. S’il était élu – il ne le sera pas - le barreau d’affaires pourrait considérer qu’il tire plutôt bien son épingle du jeu électoral puisqu’il permet l’élection d’illustres inconnus y compris dans des conditions contestables.

Propos recueillis par L.G.

Patrice Rembauville-Nicolle est avocat depuis 1973. Après notamment quatre années passées chez Gide il a cofondé en 1981 Garnault Rembauville Bureau Tassy (RBM2L), cabinet spécialisé en droits maritime , aérien et terrestre et dans les contentieux de risques industriels. Il est Président d'honneur de la Société Française de Droit Aérien et Spatial et secrétaire général de la Cour Internationale d'Arbitrage Aérien et Spatial. Il a également cofondé le Cercle des avocats indépendants. Il a été  membre du CNB de 1996 à 1999, de 2000 à 2002, puis de 2006 à 2007. Il a également été membre du conseil de l'Ordre de Paris de 2003 à 2005.


Les élections au bâtonnat et au conseil de l'Ordre auront lieu les 23 et 25 juin 2015 pour une prise de fonction au 1er janvier 2016, dans le cadre de la campagne au bâtonnat du barreau de Paris, retrouvez également :
- l’interview de Laurent Martinet, candidat avec Marie-Alix Canu-Bernard ;
- l’interview de David Gordon-Krief et d’Hubert Flichy ;
- l'interview de Frédéric Sicard et Dominique Attias ;
- l'interview de Nicolas Lerègle et Nathalie Attias ;
- l'interview de Benoît Chabert et Philip Cohen.

Sont aussi candidats au bâtonnat 2016 du barreau de Paris : Jean-Louis Bessis, Isabelle Dor, et Guy Fitoussi.

 

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