Pas que du blabla - LJA | La Lettre des Juristes d'Affaires
Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Pas que du blabla

Par Laurence Garnerie

Image
Par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef ©Benjamin Boccas


Le 15 septembre dernier, le Conseil constitutionnel examinait la QPC sur la loi Thevenoud soulevée par Uber. En cause : l’article 12 du texte qui sanctionne le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes n’étant ni des entreprises de transport routier, ni des taxis, ni des VTC (Code des transports, art. L.3123-13 nouveau). Une disposition destinée à lever tous les doutes sur l’illégalité d’Uberpop qui, jusqu’à sa suspension le 3 juillet, permettait à des conducteurs non professionnels de transporter des particuliers. Or, a assuré Uber devant les sages, cet article entraverait non seulement la liberté d’entreprendre mais signerait également l’arret de mort du covoiturage. Un argument qui semble avoir peu porté, notamment sur le marché. Car, ironie du sort, dès le lendemain, Blablacar réussissait à lever 200 millions de dollars, une somme record pour une start-up française, assurant ainsi un avenir radieux au covoiturage. Preuve que dans l’économie collaborative, il y a autant de modèles que d’idées, et qu’ils ne heurtent pas tous le cadre légal existant.
billet

Cinq cabinets sur le rachat de GMD

- 490 vues

épilogue. Enclenchée mi-mai, à l’issue de longs mois placée sous l’égide du Ciri, la vente de Groupe Mécanique…

Deux cabinets sur le rachat de Bio&Co

- 456 vues

Direction le Sud-Est pour marcel&fils. Le distributeur de produits biologiques, à la tête d’un réseau de 60 magasins, s’enrichit…

Trois cabinets sur le LBO d’Isore

- 449 vues

Ayant conclu un premier MBO au début de 2023, avec Jadel et Financière Sophia, le spécialiste des travaux d’isolation thermique…

Vincent Filhol rejoint Navacelle

- 462 vues

Le cabinet Navacelle annonce l’arrivée de Vincent Filhol. Il devient le cinquième associé de la boutique de droit pénal…

Fidal notaires s’implante à Lyon

- 444 vues

Après Lille, Paris et Caen, la Selas Fidal notaires, créée en janvier 2023, élargit ses horizons et s’implante à…

Cinq cabinets sur le rachat de GMD

- 490 vues

épilogue. Enclenchée mi-mai, à l’issue de longs mois placée sous l’égide du Ciri, la vente de Groupe Mécanique…

Deux cabinets sur le rachat de Bio&Co

- 456 vues

Direction le Sud-Est pour marcel&fils. Le distributeur de produits biologiques, à la tête d’un réseau de 60 magasins, s’enrichit…

Trois cabinets sur le LBO d’Isore

- 449 vues

Ayant conclu un premier MBO au début de 2023, avec Jadel et Financière Sophia, le spécialiste des travaux d’isolation thermique…

Vincent Filhol rejoint Navacelle

- 462 vues

Le cabinet Navacelle annonce l’arrivée de Vincent Filhol. Il devient le cinquième associé de la boutique de droit pénal…

Fidal notaires s’implante à Lyon

- 444 vues

Après Lille, Paris et Caen, la Selas Fidal notaires, créée en janvier 2023, élargit ses horizons et s’implante à…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 13428 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9866 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9761 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 14246 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10414 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 14026 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 10085 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne