Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Open Law présente le bilan de ses deux programmes 2016

Par Miren Lartigue

L’association Open Law-Le droit ouvert vient de présenter le bilan des deux programmes lancés et développés cette année en partenariat avec d’autres acteurs du monde du droit et de numérique, dont l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) et la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

La soirée de clôture du programme 4, lancé en février dernier par Open Law et l’ADIJ, s’est déroulée le 14 décembre dans les locaux de l’école des Hautes études appliqués au droit (HEAD). Ordre du jour : présenter les “livrables” (réalisations) issus des quatre “défis” de ce programme consacré à l’économie numérique du droit, lequel a réuni « de nouveaux acteurs, de nouveaux partenaires, de nouvelles ambitions », s’est félicité Benjamin Jean, président de l’association Open Law. Autre source de satisfaction : le succès du premier salon de la Legal Tech, organisé en novembre dernier à Paris dans le cadre de l’Open Source Summit – « nous travaillons déjà sur la prochaine édition », a-t-il précisé –, et la qualité des échanges qui ont eu lieu au cours des 4e Journées européennes de l’informatique juridique, organisées en novembre également, par l’ADIJ et Juriconnexion.

Parmi les livrables issus du programme 4 (qui fera l’objet d’une synthèse accessible en ligne en janvier) figurent : la rédaction de la “Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs” (défi 1), officiellement remise au bâtonnier de Paris le 23 novembre, et qui doit être présentée au conseil de l’Ordre de Paris et être très prochainement ouverte à la signature ; l’élaboration d’un cahier des charges pour une proposition d’addendum au référentiel du Conseil national du numérique concernant la formation juridique (défi 2) ; la réalisation d’un inventaire de la Legal Tech qui, à terme, devrait prendre la forme d’un annuaire en ligne (défi 3) ; le recensement de toutes les procédures juridiques et administratives restant à dématérialiser et des travaux sur l’anonymisation de la jurisprudence (défi 4). « Même si tous les programmes ne donnent pas naissance à des “communs”, (…) l’objectif est de créer des communs, c’est-à-dire des livrables réutilisables par tous », a relevé le président de l’association Open Law, qui réfléchit actuellement « à la création d’un fonds de dotation pour poursuivre ces travaux ».

La soirée de clôture du programme 5, lancé en septembre dernier par l’association Open Law et la DILA, en partenariat avec Etalab, le ministère de la Justice, la Cour de Cassation, la Cour des comptes, le Conseil d’État, l'Ordre des avocats au barreau de Paris, l’INPI et la CNIL, s’est déroulée le 15 décembre à la DILA. À l’ordre du jour : la présentation de prototypes par des porteurs de projets, la sélection par un jury et la remise aux vainqueurs des prix Open “Case” Law créés par la DILA (deux prix d’un montant de 8 000 euros chacun pour développer le projet récompensé).

Deux projets ont donc été récompensés dans le cadre de ce programme, qui visait à encourager une réflexion collective autour des enjeux (techniques et juridiques) relatifs à l’ouverture de la jurisprudence du fond (telle que prévue par la loi Pour une République numérique).
Le premier “défi” consistait à concevoir des solutions facilitant l’interopérabilité entre les sources du droit et les décisions de justice grâce aux “identifiants européens de la jurisprudence” (European Case Law Identifier ou ECLI). C’est le projet présenté par la société Luxia, qui a été sélectionné : il s’agit de la création et de la mise à disposition en open source d’une bibliothèque qui permet de générer des ECLI.
L’objectif du deuxième “défi 2” consistait à concevoir, à partir des données juridiques ouvertes et en cours d’ouverture, des services innovants susceptibles d’être utiles au ministère de la Justice dans le cadre de sa mission d’administration des tribunaux. C’est le projet proposé par la société Predictice, en collaboration avec le département R&D du groupe Éditions Lefebvre Sarrut, qui a été sélectionné : il s’agit de la création d’un outil permettant de calculer le montant des indemnités allouées par une juridiction en se basant sur une analyse statistique de la jurisprudence (dans tous les domaines du droit).

Image
Le premier Salon de la Legal Tech s'est tenu les 15 et 16 novembre derniers à Paris dans le cadre de l'Open Source Summit © MirenLartigue
open law ADIJ économie numérique du droit DILA

Trois cabinets sur le LBO de Solo

- 456 vues

Fondé en 1991 par Alain Milgrom, le fournisseur parisien de vêtements et produits personnalisables interentreprises, Solo s’apprête…

Deux cabinets sur la reprise de FLS

- 436 vues

Bénéficiant de l’appui de Dentressangle et du groupe HLD, Kiloutou élargit un peu plus son périmètre en rachetant…

LA RèGLE DU JEU… VIDéO

- 434 vues

Depuis la sortie du jeu d’arcade Pong, en 1972, le droit a toujours rencontré des difficultés à appréhender le jeu vidéo.…

Trois cabinets sur le LBO de Solo

- 456 vues

Fondé en 1991 par Alain Milgrom, le fournisseur parisien de vêtements et produits personnalisables interentreprises, Solo s’apprête…

Deux cabinets sur la reprise de FLS

- 436 vues

Bénéficiant de l’appui de Dentressangle et du groupe HLD, Kiloutou élargit un peu plus son périmètre en rachetant…

Six cabinets sur le MBO d’EIF

- 489 vues

Présent depuis plus de 65 ans dans le marché du conseil en performance opérationnelle avec ses quatre filiales, EIF élargit…

Création du cabinet Stebler-Moati

- 437 vues

Philippe Stebler et Denis Moati-Marcozzi fondent leur cabinet dédié à la fiscalité et plus précisément au conseil…

Jeantet et Ginestié s’allient

- 869 vues

Les cabinets Jeantet et Ginestié Paley-Vincent annoncent la signature d’un partenariat stratégique. À compter du 1er octobre…

Lancement de Pentecoste & Associés

- 558 vues

Jérôme Pentecoste crée son cabinet. Il s’associe avec Jean-Luc Heckenroth et Théo Armbruster pour fonder Pentecoste &…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12459 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9505 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9396 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 13225 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10061 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 13017 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9745 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne