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Open Law présente le bilan de ses deux programmes 2016

Par Miren Lartigue

L’association Open Law-Le droit ouvert vient de présenter le bilan des deux programmes lancés et développés cette année en partenariat avec d’autres acteurs du monde du droit et de numérique, dont l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) et la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

La soirée de clôture du programme 4, lancé en février dernier par Open Law et l’ADIJ, s’est déroulée le 14 décembre dans les locaux de l’école des Hautes études appliqués au droit (HEAD). Ordre du jour : présenter les “livrables” (réalisations) issus des quatre “défis” de ce programme consacré à l’économie numérique du droit, lequel a réuni « de nouveaux acteurs, de nouveaux partenaires, de nouvelles ambitions », s’est félicité Benjamin Jean, président de l’association Open Law. Autre source de satisfaction : le succès du premier salon de la Legal Tech, organisé en novembre dernier à Paris dans le cadre de l’Open Source Summit – « nous travaillons déjà sur la prochaine édition », a-t-il précisé –, et la qualité des échanges qui ont eu lieu au cours des 4e Journées européennes de l’informatique juridique, organisées en novembre également, par l’ADIJ et Juriconnexion.

Parmi les livrables issus du programme 4 (qui fera l’objet d’une synthèse accessible en ligne en janvier) figurent : la rédaction de la “Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs” (défi 1), officiellement remise au bâtonnier de Paris le 23 novembre, et qui doit être présentée au conseil de l’Ordre de Paris et être très prochainement ouverte à la signature ; l’élaboration d’un cahier des charges pour une proposition d’addendum au référentiel du Conseil national du numérique concernant la formation juridique (défi 2) ; la réalisation d’un inventaire de la Legal Tech qui, à terme, devrait prendre la forme d’un annuaire en ligne (défi 3) ; le recensement de toutes les procédures juridiques et administratives restant à dématérialiser et des travaux sur l’anonymisation de la jurisprudence (défi 4). « Même si tous les programmes ne donnent pas naissance à des “communs”, (…) l’objectif est de créer des communs, c’est-à-dire des livrables réutilisables par tous », a relevé le président de l’association Open Law, qui réfléchit actuellement « à la création d’un fonds de dotation pour poursuivre ces travaux ».

La soirée de clôture du programme 5, lancé en septembre dernier par l’association Open Law et la DILA, en partenariat avec Etalab, le ministère de la Justice, la Cour de Cassation, la Cour des comptes, le Conseil d’État, l'Ordre des avocats au barreau de Paris, l’INPI et la CNIL, s’est déroulée le 15 décembre à la DILA. À l’ordre du jour : la présentation de prototypes par des porteurs de projets, la sélection par un jury et la remise aux vainqueurs des prix Open “Case” Law créés par la DILA (deux prix d’un montant de 8 000 euros chacun pour développer le projet récompensé).

Deux projets ont donc été récompensés dans le cadre de ce programme, qui visait à encourager une réflexion collective autour des enjeux (techniques et juridiques) relatifs à l’ouverture de la jurisprudence du fond (telle que prévue par la loi Pour une République numérique).
Le premier “défi” consistait à concevoir des solutions facilitant l’interopérabilité entre les sources du droit et les décisions de justice grâce aux “identifiants européens de la jurisprudence” (European Case Law Identifier ou ECLI). C’est le projet présenté par la société Luxia, qui a été sélectionné : il s’agit de la création et de la mise à disposition en open source d’une bibliothèque qui permet de générer des ECLI.
L’objectif du deuxième “défi 2” consistait à concevoir, à partir des données juridiques ouvertes et en cours d’ouverture, des services innovants susceptibles d’être utiles au ministère de la Justice dans le cadre de sa mission d’administration des tribunaux. C’est le projet proposé par la société Predictice, en collaboration avec le département R&D du groupe Éditions Lefebvre Sarrut, qui a été sélectionné : il s’agit de la création d’un outil permettant de calculer le montant des indemnités allouées par une juridiction en se basant sur une analyse statistique de la jurisprudence (dans tous les domaines du droit).

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Le premier Salon de la Legal Tech s'est tenu les 15 et 16 novembre derniers à Paris dans le cadre de l'Open Source Summit © MirenLartigue

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