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Open Law et la DILA lancent un programme collaboratif pour préparer l’ouverture de toute la jurisprudence du fond

Par Miren Lartigue

L’association Open Law-Le Droit ouvert lance, en collaboration avec la Direction de l’Information légale et administrative (DILA), un programme d’innovation collaborative pour accompagner la future mise à disposition gratuite de la quasi-totalité de la jurisprudence du fond en matière judiciaire et administrative (prévue par la Loi pour une République numérique).

Intitulé Open « Case » Law, ce nouveau programme s’inscrit dans le prolongement des travaux menés au sein d’Open Law depuis deux ans. Objectif : faire travailler ensemble les acteurs privés et publics pour résoudre les questions techniques posées par l’anonymisation et la dépersonnalisation des données, ainsi que leur enrichissement sémantique et leur diffusion sur Internet. Plusieurs partenaires s’y sont d’ores et déjà associés : Etalab (service du Premier ministre), le ministère de la Justice, la Cour de cassation, le Conseil d’État, la CNIL, l’INPI, la Cour des comptes et l’Ordre des avocats au barreau de Paris. Lancé le 15 septembre, ce programme se clôturera en décembre prochain, à l’occasion du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert.

En savoir plus : le programme Open Case Law sur le site d’Open Law

 

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