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Open data et lutte anti-corruption : la France progresse

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Selon une étude publiée le 23 février par l’ONG Transparency International et la Web Foundation1, la France a progressé en matière de lutte contre la corruption en adoptant des lois en faveur de l’ouverture des données publiques (« open data »). Malgré cette bonne volonté, il reste beaucoup à faire.

Les pays du G20 en retard. Afin de mieux lutter contre la corruption, les pays membres du G20 ont signé en 2015 une charte de principes en faveur de la publication des données publiques, utiles à la lutte contre la corruption. (informations sur le lobbying, dépenses publiques, bénéficiaires effectifs des sociétés,…). Le rapport de Transparency International, qui évalue la mise en œuvre de ces principes, est sans appel : les pays membres ne respectent pas leurs engagements. Aucun pays ne rend public l’ensemble de ces informations, et celles publiées sont difficilement disponibles et utilisables. Dans son rapport, l’ONG demande donc aux pays du G20 d’accentuer leurs efforts pour rendre accessibles les données publiques à leurs citoyens.

Des progrès pour la France. Transparency International salue, néanmoins, les avancées de la France. Si l’hexagone n’est pas le meilleur élève de la lutte anticorruption (situé à la 23e position sur 176 pays, dans le classement mondial de la perception de de la corruption2), c’est le pays qui a réalisé le plus de progrès concernant la transparence de ses données publiques. Des avancées illustrées, ces dernières années, par la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public du 28 décembre 2015 – dite loi Valter- et par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 – surnommée loi Lemaire.

Cependant, « Le lien entre cette politique et la lutte contre la corruption n’est pas clair. L’open data, en France, n’est pas au service de la lutte contre la corruption » déclare Myriam Savy, auteur du rapport français, dans un communiqué de presse. Des données-clés, comme les dépenses publiques ou celles relatives au financement des partis politiques ne seraient pas toujours disponibles. Transparency International appelle le gouvernement français à s’engager à faire de la lutte contre la corruption un objectif clair de sa stratégie open data.

Ainsi, l’organisation non gouvernemental adresse 8 recommandations à la France, parmi lesquelles la promotion du droit à l’information parmi les citoyens, le renforcement des pouvoirs de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ou encore le fait d’éviter l’usage et l’abus des licences payantes pour garantir un accès libre et égal des données.

(1) Rapport de Transparency International et la Web Foundation, « Connecting the Dots : Building the Case for Open Data to Fight Corruption » :

https://issuu.com/transparencyinternationalfrance/docs/2017_opendatafrance_en/2

(2) http://www.transparency.org/news/feature/corruption_perceptions_index_2016

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