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Monopole et concurrence

Par Laurence Garnerie

Pierre Moscovici et Benoît Hamon l’avaient promis en mars dernier, Arnaud Montebourg l’a fait. Le ministre de l’Économie vient de demander officiellement à l’Autorité de la concurrence de rendre un avis sur les officiers publics et ministériels (notaires, huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce et commissaires-priseurs judiciaires) et sur les professions d’administrateur et mandataire judiciaires. En ligne de mire : leurs tarifs, que l’ancien avocat n’a jamais caché vouloir réviser à la baisse, et la définition d’une ligne de partage entre les activités qui relèvent de missions de service public et celles qui participent d’une logique économique... et devraient donc être ouvertes à la concurrence. De quoi donner au Gouvernement une base solide pour faire sauter certains verrous. Et ce, pour le plus grand bonheur des avocats qui espèrent trouver dans certaines de ces activités de nouveaux axes de développement. Reste que, lors de leur congrès annuel la semaine dernière, les notaires se sont montrés sereins. Confortés, il est vrai, par les doutes de la ministre de la Justice sur la légitimité de l’Autorité de la concurrence à s’exprimer sur le monopole des officiers publics.

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