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Marché du droit en ligne : remise d’une charte éthique au bâtonnier de Paris

Par Miren Lartigue

Le 23 novembre, à l’occasion des 4e Journées européennes d’informatique juridique, l’Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) et l’association Open Law-Le droit ouvert ont officiellement remis au bâtonnier de Paris  la « Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs ».

Élaborée en collaboration avec des acteurs français de la Legal Tech, cette charte entend définir tout un ensemble de règles et de principes que les acteurs de marché du droit en ligne qui la signeront devront s’engager à respecter afin d’apporter certaines garanties aux consommateurs (principes de compétence, d’éthique et de responsabilité, de confidentialité et de sécurité…). Ce projet de charte a été soumis plusieurs mois à consultation publique sur une plateforme collaborative.

Organisées les 23 et 24 novembre derniers à Paris par l’ADIJ et les associations Juriconnexion et Open Law-Le droit ouvert, sous le haut patronage du Conseil national du numérique, du barreau de Paris et de l’association Henri Capitant, les Journées européennes d’informatique juridique avaient cette année pour thème « Open Law, droit ouvert et numérique : état des lieux en Europe ».

Lire la charte (sur le site d'Open Law)

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