Lutte contre la corruption : l’OCDE et l’IBA vont élaborer des orientations pratiques à l’usage des avocats
L’OCDE et l’International Bar Association (IBA) ont décidé de constituer un groupe d’étude chargé « d’élaborer des normes de conduite professionnelle et des orientations pratiques à l’usage des avocats qui s’emploient à mettre en place des structures commerciales internationales et à conseiller leurs clients en la matière », et « de formuler des recommandations d’action aux pouvoirs publics », précise un communiqué commun aux deux organisations internationales.
Ce groupe d’étude sur le rôle des avocats et sur les structures commerciales internationales « a pour principal objectif de devenir une composante essentielle de la lutte mondiale contre la corruption », poursuit le communiqué. Car si « si les normes internationales, telles que les Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), offrent un cadre permettant de soumettre les clients à des vérifications préalables et d’identifier le bénéficiaire effectif, […] tous les pays n’appliquent pas ces normes avec la même diligence » et, « dans le même temps, les avocats sont conscients de leurs obligations professionnelles de confidentialité envers leurs clients ». Aussi le groupe d’étude est-il chargé d’élaborer des orientations applicables à la constitution de structures commerciales internationales « en veillant à respecter les règles de confidentialité des avocats et les principes fondamentaux de la profession juridique ». Il sera composé d’avocats et d’experts de l’IBA et de l’OCDE, issus de pays de droit civil et de common law.
Selon Nicola Bonucci, directeur des Affaires juridiques à l’OCDE, cité dans le communiqué, « ces travaux novateurs ne se substitueront pas aux obligations nationales et internationales existantes pas plus qu’ils n’y dérogeront, mais viendront compléter d’autres travaux en cours à l’OCDE sur le rôle des intermédiaires fiscaux ». Pour sa part, l’IBA a choisi de s’associer à l’OCDE « en vue de définir des normes appropriées tout en respectant les principes fondamentaux applicables à la profession d’avocat qui constituent un pilier de la règle de droit », précise le président de l’IBA, David W Rivkin. Cette collaboration s’appuie sur un partenariat existant entre l’OCDE et l’IBA couvrant plusieurs domaines, dont la responsabilité sociale des entreprises, la concurrence, les échanges et l’investissement, la fiscalité, les services financiers et les migrations.
