Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Lobbying à Bruxelles : la Commission veut généraliser et rendre obligatoire le registre de transparence

Par Miren Lartigue

La Commission européenne a présenté mercredi 28 septembre dernier une proposition d'accord institutionnel visant un meilleur encadrement de la pratique du lobbying à Bruxelles.

L'exécutif européen propose de créer un registre de transparence commun aux institutions européennes, et de rendre obligatoire l’enregistrement préalable des représentants d’intérêts dans ce registre avant toute rencontre avec les membres ou représentants des institutions signataires.

La Commission européenne dispose d’ores et déjà de son propre registre de transparence, et l'inscription est y obligatoire depuis 2014 pour toute réunion entre un lobbyiste et un commissaire ou directeur général. Le Parlement dispose également d’un registre depuis dix ans mais l’inscription des lobbyistes y est facultative. La Commission souhaite étendre cette obligation au Conseil de l'Union européenne.

La proposition prévoit des exceptions, notamment pour les activités visant à délivrer certains conseils juridiques ou professionnels, et simplifie les exigences relatives aux informations qui doivent être fournies par les représentants d'intérêts.

En savoir plus : la proposition d'accord institutionnel de la Commission européenne et les annexes (en anglais)

 

 

 
lobbying transparence institutions européennes

Cinq cabinets sur le LBO d’Obyo

- 499 vues

Créé en 2018 par le groupe familial Sofia, Obyo reçoit l’appui de Cerea Partners par le biais d’un financement combinant…

Deux cabinets sur le LBO bis d’Estya

- 493 vues

Nouveau nom, nouvel actionnariat. Ayant troqué Eris il y a environ un mois pour se rebaptiser Estya, le groupement francilien d’entreprises…

Création de Trajectoire Avocats

- 523 vues

Cécile Hubert et Lilian Hirigoyen fondent Trajectoire Avocats. Intervenant aussi bien en conseil qu’en contentieux, le cabinet accompagne…

Cinq cabinets sur le LBO d’Obyo

- 499 vues

Créé en 2018 par le groupe familial Sofia, Obyo reçoit l’appui de Cerea Partners par le biais d’un financement combinant…

Deux cabinets sur le LBO bis d’Estya

- 493 vues

Nouveau nom, nouvel actionnariat. Ayant troqué Eris il y a environ un mois pour se rebaptiser Estya, le groupement francilien d’entreprises…

Trois cabinets sur le LBO de Sud Express

- 599 vues

Avec plus de 320 collaborateurs, 170 boutiques et sa plateforme e-commerce, Sud Express est parvenu à engranger 60 M€ de chiffre d’affaires…

Création de Trajectoire Avocats

- 523 vues

Cécile Hubert et Lilian Hirigoyen fondent Trajectoire Avocats. Intervenant aussi bien en conseil qu’en contentieux, le cabinet accompagne…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 11607 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9084 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 8969 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 12339 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 9662 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 12140 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9356 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne