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Lobbying à Bruxelles : la Commission veut généraliser et rendre obligatoire le registre de transparence

Par Miren Lartigue

La Commission européenne a présenté mercredi 28 septembre dernier une proposition d'accord institutionnel visant un meilleur encadrement de la pratique du lobbying à Bruxelles.

L'exécutif européen propose de créer un registre de transparence commun aux institutions européennes, et de rendre obligatoire l’enregistrement préalable des représentants d’intérêts dans ce registre avant toute rencontre avec les membres ou représentants des institutions signataires.

La Commission européenne dispose d’ores et déjà de son propre registre de transparence, et l'inscription est y obligatoire depuis 2014 pour toute réunion entre un lobbyiste et un commissaire ou directeur général. Le Parlement dispose également d’un registre depuis dix ans mais l’inscription des lobbyistes y est facultative. La Commission souhaite étendre cette obligation au Conseil de l'Union européenne.

La proposition prévoit des exceptions, notamment pour les activités visant à délivrer certains conseils juridiques ou professionnels, et simplifie les exigences relatives aux informations qui doivent être fournies par les représentants d'intérêts.

En savoir plus : la proposition d'accord institutionnel de la Commission européenne et les annexes (en anglais)

 

 

 

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