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Les élèves-avocats exclus de la loi sur les stages

Par Laurence Garnerie

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Par courrier du 4 septembre dernier, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social, a confirmé au bâtonnier de Paris que les élèves-avocats seraient exclus du champ d’application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

Ce texte, qui limite la durée des stages et dont un décret d'application devrait fixer à 10 % des effectifs de l’entreprise le nombre de stagiaires autorisé, aurait pu engendrer des difficultés pour les élèves-avocats à effectuer leur stage obligatoire. Il avait donc fait l'objet de multiples sollicitations des pouvoirs publics de la part de la direction des Affaires publiques du barreau de Paris.

L.G.

Consulter le courrier du ministre du Travail

 

 

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