Les directeurs juridiques défendent l'avocat en entreprise à l'Assemblée - LJA | La Lettre des Juristes d'Affaires
Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Les directeurs juridiques défendent l'avocat en entreprise à l'Assemblée

Par Laurence Garnerie

Image
Image
Auditionnés le 28 octobre 2014 par la mission d’information sur les professions juridiques réglementées de l’Assemblée nationale, Hervé Delannoy, Stéphanie Fougou et Denis Musson, respectivement président et vice-présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et président du Cercle Montesquieu, ont présenté aux députés leurs arguments en faveur de la création d’un statut d’avocat en entreprise.


Compétitivité

Sans surprise, les trois représentants ont insisté sur le désavantage compétitif que représentait l’absence de confidentialité juridique des avis rendus par les juristes d’entreprise, pour ces derniers comme pour les entreprises françaises. Selon eux, le défaut actuel de tout secret des correspondances place en effet les juristes français dans une position de faiblesse par rapport à leurs concurrents, notamment anglo-saxons, que ce soit en termes de recrutement ou de mobilité à l’étranger. Elle inciterait en outre les entreprises à délocaliser leur direction juridique, faisant ainsi gagner du terrain à la common law au détriment du droit continental.

L’avocat dans la place

Hervé Delannoy, Stéphanie Fougou et Denis Musson ont par ailleurs fait remarquer que le rapprochement des professions d’avocat et de juriste d’entreprise existait déjà dans les faits. Pour preuve : 22 des directeurs juridiques des 40 entreprises du CAC sont titulaires du CAPA, et le nombre d’anciens avocats au sein des directions juridiques ne cesse d’augmenter.

Déontologie renforcée

Enfin, afin d’écarter l’argument selon lequel un avocat salarié en entreprise ne pourrait être aussi indépendant qu’un avocat libéral du fait du lien de subordination auquel le soumet son contrat de travail, les auditionnés ont souligné le travail commun fourni par leurs associations pour renforcer le code de déontologie de la profession (Lire notre actualité du 20 octobre 2014 : Les juristes d'entreprise dégainent leur code de déontologie). Lequel témoigne de la volonté des directeurs juridiques d’accéder à un statut propre doté de la confidentialité si la représentation nationale des avocats continuait à refuser tout rapprochement avec eux.

L.G.
AFJE avocat en entreprise Cercle Montesquieu

Cinq cabinets sur le LBO de Winback

- 485 vues

Tutoyant les 35 M€ de revenus en 2023 (contre 25 M€ lors de l’entrée de Capza, en 2021), Winback va continuer son essor avec Charterhouse.…

Boken : la renaissance

- 596 vues

L’histoire est très belle. Une de celles que l’on aimerait voir davantage dans un contexte si agité. Alors que le cabinet Boken…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 13690 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9944 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9838 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 14509 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10490 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 14335 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 10172 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne