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LES DEALS

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Toutes les semaines, découvrez les principales opérations de la semaine sur lesquelles sont intervenus les avocats (fusions-acquisitions, Private Equity, financement, contentieux d’affaires, restructurations d’entreprises, etc).

Osborne sur le partenariat Casino/ Ocado

Casino a récemment annoncé la conclusion d’un partenariat avec l’épicier britannique Ocado pour développer une plateforme de commerce alimentaire en ligne ainsi qu’un entrepôt en région parisienne. Dans le détail, Ocado Group va développer et adapter sa plate-forme logistique OSP « Ocado Smart Platform » en répondant aux exigences de Casino et aux défis posés par les évolutions du secteur de la grande distribution pour intégrer le commerce en ligne en France « Cette plateforme technologique innovante et performante comprend la construction d’un entrepôt automatisé de dernière génération (…) », « un site internet avec des fonctionnalités parmi les meilleures du marché », et « la gestion en temps réel des données clients », selon un communiqué publié par les deux partenaires. 50 000 références de produits alimentaires seront proposées tout d’abord aux clients franciliens qui pourront bénéficier d’une livraison à domicile efficace et rapide. Une réponse à la montée en puissance d’Amazon sur le secteur alimentaire.

Casino était représenté par Jean-Yves Haagen, directeur juridique du groupe, et Pascal Rivet, directeur juridique, ainsi que par le cabinet Osborne Clarke avec Béatrice Delmas-Linel, managing partner spécialisée en IP/IT, Laurène Zaggia et Grégoire Dumas, ainsi que David Haccoun, associé corporate. Le bureau anglais du cabinet est également intervenu sur le dossier.

Ocado était représenté en interne.

Davis Polk, Maisonneuve et Veil sur le dossier en appel de Naouri contre Publicis

Par un arrêt du 7 décembre dernier, la cour d’appel de Paris a jugé que Jean-Yves Naouri avait bien été révoqué sans juste motif par Publicis en septembre 2014. Au delà de cette affaire de gros sous, c’est surtout l’apport de l’arrêt qui mérite attention. En première instance les juges du fond avaient estimé que « M. Naouri accusait M. Lévy de l’avoir trompé et trahi. Le directoire, en comprenant à la fois MM. Lévy et Naouri, ne pouvait donc fonctionner de façon harmonieuse. Le conflit latent entre MM. Lévy et Naouri ne pouvait manquer de nuire à l’intérêt social de Publicis. Dès lors, la perte de confiance en M. Naouri justifiait sa révocation ». La cour a cette fois-ci pris soin de préciser les contours de la notion de juste motif. Elle considère que lorsque la direction d’une société entretient l’un de ses dirigeants pendant plusieurs années dans l’espoir d’une promotion, elle ne peut se prévaloir de la déception de l’intéressé pour le révoquer. D’autant plus lorsque le dirigeant concerné a rempli ses fonctions malgré son désappointement, en distinguant son intérêt personnel de celui de la société. Jean-Yves Naouri était représenté par Davis Polk avec Georges Terrier, counsel et Alexandre Vermynck, ainsi que par Patrick Maisonneuve du cabinet éponyme. Jean Veil, associé et Gaspard Lundwall du cabinet Veil Jourde conseillaient Publicis.

Jones Day et Gide sur l’augmentation de capital de Carmat

Carmat a réussi son augmentation de capital annoncée le 5 décembre dernier. Elle portait sur un montant total (prime d’émission incluse) de 52,9 millions d’euros.

Cette levée permettra au groupe français de « poursuivre sereinement son développement industriel et clinique jusqu’au marquage CE visé en 2019, tout en préparant en parallèle sa commercialisation en Europe et sa stratégie clinique aux États-Unis ».

Jones Day a conseillé Carmat sur ce dossier avec Charles Gavoty et Linda Hesse, associés, Robert Mayo, of counsel, Alexandre WibauxJérémie Noël et Patricia Jimeno en corporate et en droit boursier, Edouard Fortunet en propriété intellectuelle, ainsi qu’Emmanuel de La Rochethulon, associé et Nicolas André en fiscal.

Le syndicat bancaire composé de BNP Paribas, ODDO BHF SCA et Portzamparc Société de Bourse était conseillé par Gide Loyrette Nouel avec Arnaud Duhamel, associé, Guilhem Richard et Laure Bellenger sur les aspects de droit français, Melinda Arsouze, associée, Scott Logan et Amine Assouad sur les aspects de droit américain, ainsi qu’Olivier Dauchez, associé et Alexandre Bochu en fiscal.

Trois cabinets sur le financement du ferry Honfleur

Le financement du ferry Honfleur vient d’être signé, pour un montant total de 178 millions €, avec un consortium de banques, dont la Société Générale CIB agissant en tant qu’arrangeur principal.

Cette opération associe un financement de droit français par crédit-bail et par emprunt, et une sous-participation de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Le projet est financé sous l’égide du programme « Green Shipping » de 750 millions € de la BEI visant à encourager le verdissement de la flotte et soutenu par le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe et le plan Junker.

Le Honfleur, actuellement en construction dans des chantiers allemands, sera le premier ferry français fonctionnant au GNL. Il sera exploité par la compagnie maritime française Brittany Ferries pour assurer des liaisons entre Caen-Ouistreham (France) et Portsmouth (Royaume-Uni), à partir du mois d’avril 2019.

Norton Rose Fulbright a conseillé le consortium de banques avec Christine Ezcutari, associée, Alexandre Roth, of counsel, Ayaka Millet et Alexis Babin de LignacJean-Norbert Pontier, of counsel, et Mathilde Scholz étaient en charge des aspects de couverture de l’opération.

Linklaters intervenait pour la BEI avec, à Paris, Bertrand Andriani, associé et Cédric Sinarinzi.

Brittany Ferries était représenté par Watson Farley & Williams avec Laurence Martinez-Bellet, associée et Marc-Alexandre Tremblay en financement, ainsi que Romain Girtanner, associé, Adrien Altomare et Anis Mezni en fiscal.

Weil et Franklin sur le projet d’acquisition par Infravia des deux filiales suisses d’Altice

Sous la contrainte des marchés boursiers, Altice a annoncé la vente de ses activités de solutions télécoms et de centres de données en Suisse à InfraVia Capital Partners.

L’opération valoriserait Green Datacenter AG et de Green.ch AG environ 182,5 millions d’euros. D’autres opérations de cession sont attendues, notamment la vente de l’opérateur télécoms de République Dominicaine.

Infravia Capital Partners est conseillé par Weil Gotshal & Manges avec Frédéric Cazals, associé et Nahla Shamseddine en corporate, ainsi que Cassandre Porgès, counsel en financement.

Le cabinet suisse Schellenberg Wittmer est également intervenu.

Franklin représente Altice avec Magali Masson, associée, et Pierre Faure.

Allen et DLA sur l’acquisition de Nutriad par Adisseo

Adisseo, filiale du groupe international BlueStar, a annoncé l’acquisition de Nutriad auprès de Royal Bank of Scotland et Rabobank.

Cette opération s’inscrit dans la stratégie de l’entreprise française de devenir l’un des leaders mondiaux des additifs de spécialité en nutrition animale.

Nutriad est un fabricant d’additifs alimentaires depuis plus de 50 ans. Il propose une gamme complète de produits dans les domaines de la palatabilité et des saveurs gustatives, de la gestion des mycotoxines et de la performance digestive. Avec un siège social basé en Belgique, le groupe dispose de 4 laboratoires et de 5 usines situés en Belgique, en Espagne, au Royaume-Uni, en Chine et aux États-Unis. Son chiffre d’affaires annuel est d’environ 100 millions de dollars.

Allen & Overy a conseillé Adisseo avec Alexandre Ancel, associé, Frédérique Dugué et Julie Parent en corporate/M&A, Florence Ninane, associée et Alexandre Fall en concurrence, ainsi que Claire Toumieux, associée et Oliver Picquerey, counsel en droit social.

Les vendeurs étaient représentés par DLA Piper au Pays-Bas.


 


 
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