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Les CPI encouragés à promouvoir la propriété industrielle

Par Laurence Garnerie

Alors que le vote du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances doit avoir lieu cet après-midi à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté l'article 41 autorisant les conseils en propriété intellectuelle à recourir, "dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, à la publicité ainsi qu’à la sollicitation personnalisée" , à l'instar des avocats. À noter qu'un amendement déposé par les rapporteurs du texte est venu ajouter un alinéa selon lequel la sollicitation personnalisée devrait être "accompagnée de la communication d’ informations générales sur le droit de la propriété industrielle" . Ainsi, la sollicitation personnalisée "n'aura pas pour seul objet de proposer la réalisation de prestations aux entreprises et aux inventeurs, mais également de faire œuvre de pédagogie à leur égard" , ont exposé les députés.

Afin de favoriser l'innovation au sein des petites entreprises, les CPI pourront promouvoir leurs prestations sur l'ensemble du territoire (art. 41 bis nouveau) . Dans le même esprit, les députés ont ajouté au projet de loi un article 41 C qui dispose que "le gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport relatif à l’accès effectif des petites et moyennes entreprises au conseil en matière de propriété industrielle, en particulier dans le secteur industriel" . Sera notamment étudiée la possibilité de mettre en place un guichet unique pour faciliter cet accès.

L.G.

 

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