Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Les CPI encouragés à promouvoir la propriété industrielle

Par Laurence Garnerie

Alors que le vote du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances doit avoir lieu cet après-midi à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté l'article 41 autorisant les conseils en propriété intellectuelle à recourir, "dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, à la publicité ainsi qu’à la sollicitation personnalisée" , à l'instar des avocats. À noter qu'un amendement déposé par les rapporteurs du texte est venu ajouter un alinéa selon lequel la sollicitation personnalisée devrait être "accompagnée de la communication d’ informations générales sur le droit de la propriété industrielle" . Ainsi, la sollicitation personnalisée "n'aura pas pour seul objet de proposer la réalisation de prestations aux entreprises et aux inventeurs, mais également de faire œuvre de pédagogie à leur égard" , ont exposé les députés.

Afin de favoriser l'innovation au sein des petites entreprises, les CPI pourront promouvoir leurs prestations sur l'ensemble du territoire (art. 41 bis nouveau) . Dans le même esprit, les députés ont ajouté au projet de loi un article 41 C qui dispose que "le gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport relatif à l’accès effectif des petites et moyennes entreprises au conseil en matière de propriété industrielle, en particulier dans le secteur industriel" . Sera notamment étudiée la possibilité de mettre en place un guichet unique pour faciliter cet accès.

L.G.

 

L'agenda de la semaine - n°1514

- 432 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Les nominations de la semaine - n°1514

- 440 vues

Chaque semaine dans la Lettre des Juristes d’Affaires, retrouvez les mouvements des acteurs qui font le droit des affaires. La rédaction vous...

Les deals de la semaine - n°1514

- 438 vues

Chaque semaine dans la Lettre des Juristes d’Affaires, découvrez les principales opérations de la semaine sur lesquelles sont intervenus...

TGS promeut Claire Cambernon

- 460 vues

Claire Cambernon, 44 ans, devient associée et prend la direction du bureau TGS France Avocats de Lille.

TGS promeut Claire Cambernon

- 460 vues

Claire Cambernon, 44 ans, devient associée et prend la direction du bureau TGS France Avocats de Lille.

Nicolas Marty, DJ de Frans Bonhomme

- 524 vues

Nicolas Marty rejoint Frans Bonhomme, distributeur spécialisé en solutions réseaux et infrastructures, en tant que directeur juridique,...

Création du Cabinet Dumas Legal

- 582 vues

Diane Dumas crée sa propre structure dédiée au contentieux des affaires et à la prévention des litiges.

Audrey Chasseriau, DJ de Lamotte

- 512 vues

Le promoteur immobilier Lamotte annonce la nomination d’Audrey Chasseriau, en tant que directrice juridique.

Gibson Dunn coopte Vera Lukic

- 501 vues

Vera Lukic est cooptée associée au sein de l’équipe technologie & innovation de Gibson Dunn, qu’elle a rejoint en...

Le private equity bat des records

- 494 vues

L’étude menée par Dechert et Mergermarket, dans son rapport annuel Global Private Equity Outlook, révèle que le montant...

Maître Maurice Garçon, artiste

- 513 vues

Gilles Antonowicz, avocat Marseillais, signe un ouvrage sur son illustre confrère, Maurice Garçon, qui sous le pseudonyme de Jules Mauris,...

GreenTech

- 513 vues

Simmons & Simmons annonce le lancement de la première édition de l’initiative GreenTech, qui vise à accompagner les start-up...

Le contrôle judiciaire du prix

- 535 vues

Le Club des juristes a publié, le 20 octobre 2021, un premier rapport sur le contrôle judiciaire du prix, rédigé par un groupe...

Gide, most innovative law firm

- 532 vues

Le rapport Financial Times Innovative Lawyers Europe 2021 vient de sacrer le cabinet Gide Loyrette Nouel « most innovative law firm in Europe (non-UK)...

Emmanuel Gaillard Lecture

- 616 vues

La cabinet Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes a organisé, le 14 octobre 2021, au Petit Palais, une soirée en hommage à la vie et...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne