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Les avocats interpellent les candidats à l’élection présidentielle

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

À quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, le conseil national des barreaux (CNB), l’instance représentative de la profession d’avocat en France, adresse une plateforme de propositions aux candidats. Il veut obtenir de leur part des engagements concrets et des précisions sur leur programme "justice".

« La justice est maltraitée dans notre République », a déploré Pascal Eydoux, président du CNB, Qu'entendent-ils faire pour que la justice soit respectée en termes budgétaire et d'autorité ? ». Comme lors de chaque élection présidentielle, le CNB a souhaité interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur les enjeux de la profession. Il a cependant choisi cette année de consulter au préalable les 65000 avocats de France, via un questionnaire envoyé en décembre dernier. Une consultation qui aborde, sous forme de 32 questions, l’avenir de la profession, le fonctionnement de la justice et des problématiques sociétales. Les résultats de cette enquête « Présidentielle 2017 » ont été présentés à la presse le 22 février dernier :

Chiffres. Seulement 2116 avocats ont répondu à l’enquête, soit 3% des avocats en France. La majorité de ces 3% sont des avocats individuels. 12 barreaux n’ont pas participé, sur les 164 que compte la France. Le barreau de Paris, le plus grand barreau de France, est sous-représenté (27% des répondants contre 42% de l’effectif). Pour le CNB, il s’agit néanmoins d’une « photographie significative permettant d’interpeller les candidats dans le cadre d’une prise de parole unifiée ». (Source : dossier de presse du CNB).

Tendances. L’enquête a permis de dégager quelques grandes tendances. Sur l’avenir de la profession, plus de 68% des avocats sont favorables à la levée de certains obstacles réglementaires et administratifs et à un renforcement de la reconnaissance de la force exécutoire de l’acte d’avocat (88%). 86% des avocats estiment qu’il convient d’étendre le secret professionnel à toutes les demandes de communication et d’information visant un avocat.
À propos du fonctionnement de la justice, les avocats sondés se prononcent à 75% en faveur de l’unification des modes de saisine des juridictions et pour l’harmonisation des règles relatives aux délais impartis pour conclure. Les avocats (73%) sont opposés à une une nouvelle réforme de la carte judiciaire. (En savoir plus : télécharger la synthèse des résultats, sur le site du CNB)

Sur la base de ces réponses, appuyées par des travaux antérieurs, le CNB a défini une plateforme de propositions/questions autour de 4 thématiques : la justice, l’économie et les finances, l’exercice professionnel et les droits fondamentaux. Les candidats à la magistrature suprême ont jusqu’au 10 mars 2017 pour y répondre.

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