Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Le temps des secrets

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Image
Miren Lartigue, Rédactrice en chef LJA Magazine


par Miren Lartigue, Rédactrice en chef LJA Le Magazine

Indépendance, déontologie, rôle de la fonction, poids économique du secteur... L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) et le Cercle Montesquieu ont produit ces dernières années tout un corpus de textes et de références sur l'exercice de leur profession en France : un ouvrage de 150 pages sur la  Confidentialité des juristes d’entreprise en 2011, le livre blanc  Company Lawyers: Independant by Design en 2014 et, la même année, le  European Code of Ethics for Company Lawyers, une refonte du code de déontologie de l'AFJE, réalisée en collaboration avec la European Corporate Lawyers Association et adoptée depuis par le Cercle Montesquieu et l'Association nationale des juristes de banque. Enfin, en avril dernier est parue la première étude visant à évaluer le poids économique de l'industrie du droit en France. Commandée par l'AFJE et le Cercle Montesquieu, celle-ci accorde une large place au rôle des juristes d'entreprise dans cet "écosystème" et conclut, sans surprise, à la nécessité d'accorder un privilège de confidentialité à leurs avis et aux correspondances qui y sont liés.

L'ensemble de cette réflexion et de ce travail de fond sous forme d'argumentaire vise à expliquer les enjeux, préciser les nouveaux contours de l'exercice de cette profession, et convaincre tout un chacun de la nécessité de lui accorder un privilège de confidentialité. Ce, alors que l'époque est toute entière dévolue à la transparence. Il paraît difficile pour la confidentialité de gagner du terrain dans l'entreprise quand celle-ci, sommée de se faire auxiliaire des pouvoirs publics, est devenue le lieu où chacun est tenu de déclarer, contrôler, prévenir, signaler, lancer l'alerte...
Certes, le temps des secrets n'est pas totalement révolu. Mais l'octroi d'un  tel privilège est intimement lié à l'accomplissement d'une mission d'intérêt général   : le secret professionnel de l'avocat, comme le secret médical ou le secret des sources du journaliste, sont liés au rôle social de chacun de ces acteurs.


Peut-être manque-t-il à la liste de ces travaux une réflexion qui s'attacherait à faire reconnaître le rôle social des juristes d'entreprise



Aussi manque-t-il peut-être à la liste des travaux menés par les juristes d'entreprise une réflexion qui s'attacherait à faire reconnaître l'étendue croissante de leurs missions d'intérêt général dans un contexte de développement des fonctions de conformité et de RSE. Puisque l'heure est à la responsabilité sociale des entreprises, le temps est sans doute venu d'accorder toutes les assurances et garanties à leurs juristes, à qui on entend confier une fonction pivot entre les intérêts particuliers de l'entreprise et ceux de la société.

Deyla Partners accueille Olivier Laffitte

- 487 vues

Deyla Partners annonce l’arrivée d’Olivier Laffitte, spécialiste du droit public des affaires, de la construction et de l’environnement.

Le cabinet Racine condamné en appel

- 581 vues

Un arrêt de la cour d’appel de Paris a condamné le cabinet Racine à payer la somme de 100 000 € à l’un de ses...

Médiation franco-allemande

- 489 vues

La chambre franco-allemande de commerce et d’industrie se dote d’un centre de médiation spécialisé dans la résolution...

Avosial

- 484 vues

Lors de la séance du 6 octobre 2021, le bureau du syndicat d’avocats d’entreprises en droit social Avosial a élu, pour un mandat...

Conférence annuelle de l’AFA

- 502 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Le private equity a le vent en poupe

- 544 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

The future of work

- 585 vues

Herbert Smith Freehills vient de publier la deuxième édition de son étude The future of work, qui traite notamment de l’impact...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne