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Le secret du compliance officer

Par Laurence Garnerie

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Par Laurence Garnerie,Directrice de la rédaction©Benjamin Boccas


Sorti par la porte de la loi Macron, l’avocat en entreprise revient par la fenêtre au sein du projet de loi Sapin 2. Le sénateur LR Christophe André-Frassa vient en effet de déposer un amendement offrant la possibilité aux juristes comptabilisant deux ans d’exercice de s’inscrire sur une liste spéciale de « juristes admis au barreau » . Une disposition à laquelle s’ajoute un autre amendement, déposé cette fois par le sénateur UDI Olivier Cadic et inspiré du modèle belge, instaurant la confidentialité des avis ou correspondances des juristes d’entreprise inscrits à « une association professionnelle régie par un code de déontologie et reconnue par l’État dans des conditions fixées par décret » . Motivation de ces deux textes : permettre au juriste interne d’assurer pleinement ses missions de compliance officer et contribuer ainsi à lutter contre la corruption. Un argument "massue" contre lequel les opposants à l’avocat en entreprise et au legal privilege vont avoir du mal à lutter. Et qui devrait donner lieu à de nouvelles passes d’armes au sein de la profession d’avocat, au moment même où celle-ci se divise sur la proposition du CNB de domicilier des avocats dans l’entreprise.

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